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6 décembre 2008 6 06 /12 /décembre /2008 10:09

Dans un article écrit pour « Economia internazionale » et repris par la documentation française dans son numéro 2.900 de mai 2006, « problèmes économiques », Maurizio Conti étudie la gestion publique ou privée du secteur de l’eau dans différents pays européens (14) , les Etats-Unis, le Japon et  l’Australie. Il note : « il est possible que les services de l’eau placés sous le contrôle de l’État soient davantage confrontés à des problèmes d’inefficacité, en particulier dans les entreprises opérant à petite échelle. »

Encore faudrait-il pouvoir comparer ce qui est comparable.  Comme toujours, les sociétés privées ne s’intéressent pas à des secteurs sans rentabilité, ce que doivent faire les services publics. Et finalement, en intégrant cette donnée, il est amené à  il conclure que «  la performance des opérateurs publics est proche de celle des services privés opérant dans des conditions similaires. »

Alain Carpentier, Céline Nauges, Arnaud Reynaud et Alban Thomas, chercheurs à l’INRA, mesurent dans INRA-Sciences sociales l’effet de la délégation sur le prix de l’eau potable. Leurs résultats révèlent un écart positif entre la délégation et la régie. « Une comparaison directe des moyennes des prix pratiqués par les délégataires privés et ceux pratiqués par les régies se traduit par un prix plus élevé pour les usagers. En effet, sur l’échantillon utilsé, le prix moyen pratiqué par les délégataires privés est de 34% plus élevé que celui en vigueur dans les régies.

 

En décembre 2003, la Cour des Comptes rend un rapport intitulé « la gestion des services d’eau et d’assainissement » et dont le premier chapitre s’intitule : « le prix de l’eau ».

Après avoir constaté que le prix avait augmenté de près de 50% entre 1990 et 1994, le rapport constate une augmentation de 15,88% entre 1995 et 2000.

Pourquoi cette « baisse de l’augmentation » ?

La Cour invoque des mesures favorables à la mise en concurrence des entreprises qui auraient conduit à une baisse de 10% en moyenne de la rémunération du délégataire.

[Nous pouvons en conclure que la rémunération du délégataire a bien une forte influence sur le prix de l’eau.]

La Cour observe aussi l’existence d’écarts très importants (de 1 à 4 d’une commune à l’autre), sans que les raisons de telles disparités soient parfaitement claires.

Concernant la formation du prix et les factures, la Cour note : « Malgré les efforts accomplis ces dernières années pour favoriser une plus grande compréhension du prix de l’eau, l’usager n’est toujours pas en mesure de connaître l’origine des évolutions et des disparités tarifaires qu’il subit ».

« Si le service est géré directement en régie, le prix est fixé chaque année par l’assemblée délibérante de la collectivité, en fonction du niveau de recettes nécessaires pour couvrir les dépenses à prévoir au budget…

Lorsque le service est délégué, le prix de l’eau comporte en général deux éléments : la redevance perçue sur l’usager par le délégataire en rémunération du service rendu et la surtaxe destinée à la collectivité publique. »

Elle note aussi : « certaines clauses économiques et financières des contrats de délégation de service public entraînent parfois des augmentations de prix importantes sans relation avec celles des coûts d’exploitation et qui ne traduisent pas toutes une amélioration du service pour l’usager.

Une formule paramétrique permet de faire évoluer le prix initial fixé dans le cahier des charges de la délégation pendant toute la durée du contrat… » Et d’évoquer des frais de personnel intervenant pour 50% dans la révision des bénéfices alors qu’ils ne représentaient que 25% des charges… 

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Published by CEP 17
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