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28 janvier 2009 3 28 /01 /janvier /2009 22:51

Des élus qui s’estiment sous-informés, des délais de procédure trop courts pour organiser un vrai débat sur les enjeux du nouveau contrat de l’eau. Autant de raisons qui incitent à repousser ce délai et à organiser une réunion d’information des élus.

 

Dans quelques jours, les élus des 19 communes du SIAE (1) de La Rochelle Nord, dont le contrat « eau potable » s’achève le 31 décembre prochain, auront à prendre la lourde responsabilité de se prononcer sur le renouvellement de ce contrat.

Leur  décision aura des conséquences bien au-delà de leur mandature puisqu’elle courra sur plus d’une décennie.

Or, les élus municipaux concernés ne pourront pas voter pour choisir le mode de gestion de l’eau qui va conditionner le prochain contrat. En effet, les communes ont transféré cette compétence, il y a plusieurs décennies, à ce syndicat (voir encadré).

 

L’expression des

 Conseils Municipaux

 

Comme l’ont exprimé certains délégués au dernier comité syndical du SIAE, une décision aussi importante doit être prise en concertation étroite avec les Conseils Municipaux des 19 communes concernées.

D’abord parce que ce sont les maires de ces communes  qui ont la responsabilité pleine et entière  de la gestion de l’eau, malgré le transfert de compétence.

Autre raison qui incite à une large concertation : ce sont les usagers, et seulement eux, qui financent la totalité des coûts de gestion et d’exploitation du réseau d’eau potable, avec des incidences de plus en plus lourdes sur leur budget.

Or, le comité syndical n’envisage pas de solliciter l’avis des Conseils Municipaux (les textes règlementaires ne l’imposent pas) et se repose entièrement sur l’audit commandité auprès d’un cabinet d’études pour prendre, en interne, la décision finale du choix du mode de gestion.

 

Repousser des délais trop courts

 

Il est donc urgent pour les élus en charge de ce dossier d’importance, de se réapproprier leur pouvoir de décision. D’autant plus urgent que les délais impartis sont beaucoup trop courts pour se lancer dans une étude détaillée.

En effet, les conclusions du cabinet d’étude doivent être rendues fin février 2009. Il faudra ensuite solliciter l’avis de la Commission consultative des services publics locaux, comme la loi l’impose, avant de lancer l’appel d’offres dont les délais sont estimés par les professionnels à 9 mois.

Et tout cela pour un contrat renouvelable au 31 décembre 2009. Alors que nous sommes déjà à fin janvier… !

On l’aura compris : il est impossible de se prononcer dans des délais aussi courts. D’autant que le dossier est complexe à souhait, avec une organisation des différents services multipliant  les compétences croisées et les intermédiaires, dont les coûts sont supportés par les usagers (lire page 3).

Il devient ainsi impératif de repousser le délai imparti de six mois à un an, comme le permet la loi, afin d’organiser l’information et la consultation des élus dans de bonnes conditions.

 

Déficit d’informations

 

Car le constat fait par notre Collectif lors des multiples rencontres avec les maires et les élus des communes concernées, est frappant.

De leur propre aveu, la grande majorité d’entre eux s’estiment sous-informés sur les enjeux de ce dossier. Et pour cause : pratiquement aucun débat ni aucun compte rendu d’activités du SIAE  n’ont eu lieu dans les Conseils Municipaux depuis des décennies.

A l’initiative du CEP 17, deux Conseils  Municipaux ont récemment mis à leur ordre du jour un débat sur la question du renouvellement du contrat.

D’autres devraient l’organiser dans les prochains jours.

Pour renforcer cette démarche, une réunion d’information destinée aux élus est organisée le jeudi 12 février prochain (voir page précédente).

Cela sera l’occasion de faire le point sur  l’évolution de la procédure en cours et de débattre avec les décideurs des différents schémas futurs qui pourraient être retenus pour la réorganisation d’un service créé en 1950 ( !).

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Published by CEP 17
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