Comte rendu de la réunion d'information et d'échange avec les élus

 

CEP 17 a organisé une réunion d’information et d’échange avec les élus locaux.

 Les maires et élus municipaux présents ont pu échanger des informations et engager avec CEP 17 un débat utile à tous - aux usagers de l’eau en particulier, qui espèrent des résultats à la baisse quant au montant de leurs futures factures.

Un protocole pertinent

Daniel Vince, président de CEP 17, remercie les élus pour leur présence, présente les excuses de Monsieur Grimpret, président du SIAE de La Rochelle Nord, qui n’a pas pu venir pour deux raisons : il doit satisfaire des besoins officiels de permanence en mairie et il ne veut pas cautionner la réunion, puisqu’il prévoit que le cabinet d’étude qu’il a missionné sera remis en cause par CEP 17 « un débat n‘est pas possible dans ces conditions ».

Madame le Maire d’Aytré, Suzanne Tallard, accueille les participants en sa qualité d’hôte, mais aussi, dit-elle, parce qu’elle trouve pertinente la démarche de l’association.

« Je vous soutiens, lance–t-elle à l’adresse de CEP 17, même si je ne suis pas d’accord avec tout, mais le débat doit être public et il l’est en partie grâce à vous. D’ailleurs, pour la ville d’Aytré, je m’engage à ce qu’un débat sur la gestion de l’eau soit tenu en conseil municipal» .

Un syndicat à l’histoire lacunaire

Jean-Claude Laparre retrace ensuite l’historique du syndicat de La Rochelle Nord, ou au moins ce qu’il est possible d’en savoir.

 Le syndicat intercommunal d’adduction d’eau de La Rochelle a été constitué par arrêté préfectoral en date du 3 janvier 1950, arrêté dont la préfecture nous a fourni une copie.

Il est à cette époque constitué par 40 communes : La Rochelle, Charron, Esnandes, Villedoux, Marsilly, Andilly, Saint-Ouen d’Aunis, L’Houmeau, Nieul sur Mer, Saint-Xandre, Dompierre sur Mer, Sainte-Soulle, Vérines, Lagord, Puilboreau, Périgny, Saint-Médard d’Aunis, Saint-Christophe, Saint-Rogatien, Aytré, Angoulins, Salles sur Mer, Saint-Vivien, Yves, Fouras, Saint-Laurent de la Prée, Breuil-Magné, Loiré les Marais, Le Vergeroux, Tonnay-Charente, Rochefort, Cabariot, Bords, Romegoux, Beurlay, Sainte-Radegonde, Champagne, Saint-Jean d’Angle, Saint-Sulpice d’Arnoult, Saint-Porchaire.

Il se donne comme objet, dans son article premier, les études à entreprendre en vue d’un projet d’adduction d’eau.

Il est constitué pour une durée illimitée.

Son siège est fixé à La Rochelle.

Les fonctions de Receveur seront exercées par le Receveur municipal de La Rochelle.

Son bureau élu par le Comité du syndicat sera composé de six membres.

Les dépenses prévues par le Comité constitueront des dépenses obligatoires pour les communes.

Depuis cette date, si des arrêtés préfectoraux ont été pris, ce fut uniquement pour modifier la liste des communes membres du syndicat.

La Rochelle, entre autres, s’en est retirée en 2002.

Son fonctionnement semble donc être régi par cet unique arrêté vieux de 59 ans. Le dossier transmis par la préfecture, tient donc en 2 feuilles.

 A l’heure actuelle, les communes participantes sont 19 dont 12 de la CDA de La Rochelle : Aytré, Dompierre sur Mer, Esnandes, Lagord, L’Houmeau, Marsilly, Nieul sur Mer, Périgny, Puilboreau, Sainte-Soulle, Saint-Rogatien, Saint-Xandre  et 7 hors CDA : Andilly Charron, Longèves, Saint-Médard d’Aunis, Saint-Ouen d’Aunis, , Vérines et Villedoux.

Cependant, si on en croyait ce qu’écrit Monsieur Grimpret, la création du syndicat de La Rochelle Nord ne remonterait qu’à 1954.

 De plus, il n’existerait pas de délibérations des conseils municipaux des communes membres du Syndicat relatives à l’adhésion et au détail des conventions et obligations les liant au syndicat. C’est ce qu’il écrit dans sa lettre de réponse au président de la CADA -Commission d’Accès aux Documents Administratifs- (Commission saisie par nos soins pour obtenir la communication de documents administratifs afférant à la gestion de l’eau) : « les 19 communes adhérentes actuellement ont transféré ipso facto au Syndicat la compétence en matière de gestion de l’eau potable». 

Le syndicat n’aurait donc pas d’existence juridique.

Même si CEP 17 n’a pas l’intention de s’engager sur ce terrain procédurier qui ne pourrait intéresser vraiment que des juristes, force est de constater l’inadéquation  de l’outil « syndicat La Rochelle Nord » avec la clarté et la transparence à laquelle nous aspirons, nous y reviendrons.

Denis Thibaudeau propose un état des lieux

Si le sujet de la gestion de l’eau n'a jamais mobilisé les élus c’est que la situation des années cinquante était bien différente. Il fallait reconstruire le pays et organiser les réseaux. C’est pour faire face à des investissements considérables que se sont constituées les intercommunalités.

 La situation est aujourd'hui très différente. Les réseaux ont changé, se sont modernisés et sont concentrés en ville.

En conséquence, la tendance est à la baisse du nombre des syndicats intercommunaux. Fin 2008, il n’y en avait que 12840 soit 810 de moins qu'en 2007.

Le SIAE de La Rochelle Nord n'a pourtant pas été modifié. Lui aussi a besoin d’être modernisé !

Notre département est partagé entre 2 agences de l’eau : Loire-Bretagne et Adour-Garonne. Ce qui induit déjà des différences de tarif.

Autre constat : Depuis 15 ans, la consommation moyenne baisse dans le département. Elle n’est plus en 2008 que de 87m³ par foyer contre 120 m³ précédemment.

Or on a continué à investir dans une augmentation des moyens de production.

Le syndicat départemental a triplé sa production depuis 2003. On vend moins d'eau, donc on a moins de recettes et donc il y a augmentation du coût. Les citoyens ont entendu le conseil d'économie et en échange on augmente le prix.

Opportunité historique, le barrage de Mervent est obsolète et un autre barrage va être construit. La Vendée se retourne alors vers la Charente-Maritime et demande le partage des investissements. Le syndicat négocie avec la Communauté d’agglomération de La Rochelle qui est en surproduction. D'où le débat de fond sur l'organisation du réseau.

Autre constat encore, les conseils municipaux sont dessaisis de ce débat. Il faut se le réapproprier.

 Problème du cabinet d'étude ?

Nous ne mettons pas en doute son efficacité quant à l'audit mais nous disons qu’il n’y a pas de point de comparaison.

Le débat

Paul Deroir : il y a 3 missions. Le cabinet d'Audit aura des références.

Suzanne Tallard : Votre présentation est intéressante mais elle manque de données chiffrées. Je partage avec vous l’exigence sur la vigilance que les élus devront avoir pour l'étude des modes de gestion.  Monsieur  Grimpret veut que les maires soient informés de l'audit.

Comparons avec la RESE.

Info : le conseil général a engagé une mission d'étude sur le prix de l'eau en 17 il y a 3 ans.

Denis Thibaudeau : Le syndicat avait mis en place un système de péréquation par habitant.  28 centimes par habitant.

Seule alerte : en 2003 dans l’île d'Oléron. La Production potentielle était de 25000m/jour à l'époque pour St Hyppolyte qui débite maintenant 65 000 m/jour.

Gérard Brangier Félicitation à CEP 17 pour avoir vulgarisé le dossier. Il était difficile avant de faire passer le message.

 Joël Péchereau : il faut que CEP 17 soit subventionné.

Les propositions de CEP 17

Elles ne sont pas à prendre ou à laisser mais soumises à la discussion.

Nous pensons qu’il faut s’appuyer sur les compétences existantes :

Régie de LR/ SAUR/Les outils existent.

Il faut redonner de la cohérence à la production. Le contrôle doit être plus important et il faut pour cela créer une entité plus importante qui pèsera donc d'un plus grand poids et pourra s'adapter plus facilement à la réalité du moment.

La gestion publique pourrait apporter une tarification sociale, ce que ne peut pas faire la SAUR.

Quelle assiette pour cette entité ?

Conclusion : Devant le manque de temps pour étudier les différentes possibilités de gestion et mettre en place une solution satisfaisante pour le public, nous souhaitons que le syndicat prenne la décision d'ajourner l'échéance.