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13 avril 2009 1 13 /04 /avril /2009 08:39

AUNIS. Le Collectif eau publique 17 émet des doutes sur la procédure qui a précédé le choix de gestion du Syndicat de La Rochelle Nord

Un collectif en ébullition

Le 25 mars, le Syndicat intercommunal d'adduction d'eau (Siae) de la région Nord de La Rochelle a choisi de confier la gestion de l'eau potable, distribuée dans 19 communes (1), à un opérateur privé (« Sud Ouest » du 25 mars). Ce qui est déjà le cas. Mais les élus ont également lancé l'idée de se rapprocher de la Régie d'exploitation des services d'eau de la Charente-Maritime (Rese).

« Procédure hasardeuse »

Une décision approuvée par les membres du Collectif eau publique 17 (CEP 17), présents ce jour-là dans l'assemblée à la mairie de Sainte-Soulle. « Nous considérons que c'est une avancée, obtenue grâce à l'initiative de communes comme Saint-Xandre, Nieul-sur-Mer, L'Houmeau ou Aytré, qui ont mené un combat exemplaire. Mais l'on se pose aussi des questions sur les capacités de la Rese à répondre aux besoins de notre territoire. Cela représente 60 000 usagers à intégrer en même temps. Elle n'a encore jamais été confrontée à ce cas de figure », remarque Denis Thibaudeau, porte-parole du collectif.

Ce « signe d'ouverture » n'a donc pas apaisé l'esprit de CEP 17, qui militait depuis plusieurs mois pour la prolongation d'un an du contrat avec la Saur et la création d'une régie publique. En vain.

De fait, les deux décisions votées par le syndicat lui semblent paradoxales. « D'un côté, on choisit de renouveler une procédure de délégation de service publique. De l'autre, on réfléchit sur la possibilité d'intégrer la Rese. Or, si une entreprise remplit le cahier des charges, on ne peut pas lui refuser un marché. On peut être attaqué au tribunal administratif. Le Syndicat se lance dans une procédure très hasardeuse », estiment les membres du collectif, qui n'ont toujours pas digéré le fait de ne pas avoir accès à l'audit de la distribution de l'eau par la Saur, réalisé par deux cabinets d'études indépendants (Oxena et Calia Conseil), « contrairement à la promesse qui nous avait été faite ».

« Nous pensons que les élus des communes ont été très mal informés avant la réunion du syndicat. Ils n'ont eu droit qu'à une synthèse de l'audit, qui plus est le jour même des discussions dans leur conseil municipal. Il appartient à la préfecture de faire un contrôle de légalité de cette procédure, afin de savoir si elle a bien été respectée », confient les membres de CEP 17. Lequel se réserve ainsi le droit de porter l'affaire devant la justice.

(1) Châtelaillon, Dompierre-sur-Mer, Esnandes, L'Houmeau, Lagord, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Saint-Xandre, Andilly, Charron, Longèves, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Ouen-d'Aunis, Vérines, Villedoux.

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Published by CEP 17
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