Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
18 décembre 2010 6 18 /12 /décembre /2010 19:04

Les élus  PCF de La Rochelle ont voté contre le transfert de la gestion de l'eau des zones de Beaulieu/Puilboreau et Périgny par la régie publique de La Rochelle vers le SIAE La Rochelle-Nord en contrat avec la Saur. Les élus du MODEM ont également voté contre, tandis que les élus Verts se sont abstenus…

Explication

CEP 17 avait réclamé le report de l’échéance du contrat avec la Saur pour donner le temps d’un débat préalable sur le choix de gestion privée/publique.

 De fait, Christian Grimpret, président du syndicat responsable de la gestion de l’eau dans la région de La Rochelle-Nord, proposa au comité syndical de reporter l’échéance du contrat avec la Saur qui devait expirer au 31 décembre 2009, jusqu’à octobre 2010.

La raison officielle qu’il indiqua pour justifier ce report fut le transfert effectué des réseaux de Périgny zone industrielle et de la zone commerciale de Beaulieu à Puilboreau, jusqu’ici gérés par La Rochelle et sa régie publique, vers le SIAE La Rochelle-Nord.

Cette décision ne fut pas discutée car elle se parait de l’apparence de la cohérence : ces zones appartenant aux communes de Périgny et de Puilboreau paraissaient devoir connaître la même gestion que le restant de ces communes.

Un nouvel appel d’offres pouvait fut donc émis par le syndicat en incluant ces zones, avec le résultat que l’on sait, la Saur emportant le marché dès octobre 2010.

Consultation du Conseil municipal de La Rochelle

La législation exige cependant que le conseil municipal dessaisi soit consulté.

Il ne le fut que le 15 décembre 2010, et les élus communistes ont voté contre cette décision avec le raisonnement suivant : 

« Depuis plusieurs années le syndicat Nord a délégué à la régie de ville de La Rochelle la gestion de l’eau pour les zones industrielles de Périgny et de Puilboreau. Il était, à l’époque, dans l’incapacité de répondre à la demande. En effet cela représente un cubage non négligeable et cela démontre la bonne volonté dont à fait preuve  la ville de La Rochelle. La Régie de l’eau de La Rochelle a intégré cette quantité dans sa gestion et son équilibre…

Aujourd’hui, en voulant récupérer la zone de Périgny, et plus tard celle de Beaulieu le syndicat Nord nous met de fait en difficulté puisque il y aura un manque financier non négligeable pour notre commune avec pour conséquence le risque de diminuer  les moyens mis en œuvre pour entretenir notre réseau. »

Les questions de CEP 17

Ceci amène CEP 17 à poser un certain nombre de questions.

Tout d’abord, comment le syndicat a-t-il pu lancer un appel d’offres et signer un contrat incluant un réseau qui ne lui appartenait pas encore et dont le transfert dépendait d’un vote non encore effectué ?

La convention avec La Rochelle prévoit toujours la fourniture de l’eau par La Rochelle, cette eau étant facturée au prix d’achat à la CDA (0,40 € le m3 en 2010, hors redevances), puisque, rappelons-le, l’eau de La Rochelle vient de l’usine de Coulonges, propriété de la CDA. Si le prix de l’eau achetée par le syndicat reste le même, quel impact aura le contrat du SIAE avec la Saur sur les factures des usagers ? Subiront-elles une augmentation et dans quelle proportion ?

Pour une gestion publique

Cette opération consiste donc en fait à ramener quelques clients supplémentaires à la gestion privée. Aussi partageons-nous la prise de position et le souhait exprimés par les élus PCF de La Rochelle :

« L’eau devrait relève exclusivement du service public, et elle doit être entièrement gérée par celui-ci.

Et pour commencer, notre groupe estime qu’il est grand temps d’avoir une autre réflexion sur l’eau au sein de la CDA de La Rochelle. Et pourquoi pas une régie communautaire de l’eau ? »

 

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by CEP 17
commenter cet article

commentaires