Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
7 juin 2011 2 07 /06 /juin /2011 08:51

À Saintes, un article de Sud-Ouest rapporte le 6 juin dernier la -mauvaise- volonté de la municipalité saintaise quant à l'option d'une régie publique de l'eau. Cette information a appelé une réponse de la part de l'association santaise Eausecours services publics 17 sous la forme d'une lettre ouverte au maire de Saintes. Nous reproduisons ci-dessous les deux documents : l'article de Sud-Ouest et la lettre ouverte.

 

6 juin 2011 06h00 | Par Stéphane Durand

   

Saintes

Pourquoi l'option d'une régie paraît peu probable

Régie municipale ou délégation de service public ? La Ville doit décider à la fin de l'année. En coulisses, certains ont déjà leur avis.

418435_16846976_460x306.jpg

Si une DSP est renouvelée, Véolia devra sans doute batailler avec d'autres candidats photo archives so

Les arguments financiers pourraient prendre le pas sur une certaine philosophie. Voilà sans doute l'issue de la bataille de l'eau qui s'annonce entre ceux qui préconisent une régie municipale et ceux qui souhaitent continuer avec une DSP (délégation de service publique) pour gérer la distribution d'eau en ville. L'intérêt direct pour le consommateur saintais étant d'abord de consommer une eau potable de qualité, de conserver un prix bas à 2,85 € le mètre cube (eau et assainissement) et de disposer de garanties concernant l'entretien et la sécurisation du réseau afin d'éviter les coupures.

Tout le débat est là. Rappelons qu'actuellement c'est Véolia qui gère l'eau et l'assainissement dans le cadre d'une DSP. Laquelle s'achèvera le 31 décembre 2013. Les élus saintais doivent décider, avant la fin de cette année 2011, quel mode de gestion ils souhaitent pour l'après 2013. Un audit a été commandé au cabinet PPS Collectivités l'an passé pour permettre d'alimenter les discussions et d'éclaircir les tenants et les aboutissants de chaque mode de gestion. Depuis, chacun fourbit son argumentaire.

  La semaine dernière, un point d'étape sur ce dossier a été réalisé en mairie. « La Ville est engagée dans un processus. Nous sommes en train d'étudier toutes les possibilités », insiste Frédéric Mahaud, l'adjoint au maire en charge de la question. Comme annoncé, un poste a été créé en début d'année au service eau et assainissement pour réfléchir et étudier l'hypothèse de la création d'une régie. La technicienne a expliqué, lundi dernier, sa méthode de travail aux élus.

Une restitution de sa démarche sera faite à l'automne et viendra alimenter le choix final. Parallèlement, un appel d'offres a également été lancé pour recruter un consultant capable de rédiger un cahier des charges solide afin de poursuivre une délégation de service public. La municipalité ne veut donc pas être taxée de favoriser telle ou telle piste.

Un réseau performant

Reste que certains ont déjà leur petite idée sur ce qu'il est bon, ou pas, de faire. Pour Frédéric Mahaud, la création d'une régie pèserait trop sur les finances de la ville. « Ce n'est que mon avis personnel et ça n'engage que moi », précise l'élu. Ses détracteurs lui font d'ailleurs remarquer que sur le sujet, lui et la liste de gauche conduite par Jean Rouger n'avaient pas été aussi clairs pendant la campagne des municipales. Mais l'élu, confronté à l'exercice du pouvoir, a dû faire les comptes. Dans l'hypothèse d'une régie, il sait qu'il faudra à la municipalité recruter des agents et acheter du matériel pour faire tourner le réseau et être réactif en cas de panne ou de fuite.

L'adjoint au maire pointe maintenant du doigt la lourdeur de cette option. « Ça pèsera forcément sur notre budget avec la nécessité de faire des choix. » Autrement dit d'abandonner certaines actions ou projets. La qualité du réseau pourrait cependant éviter à la ville un trop gros investissement dans ce domaine.

« Aujourd'hui, 90 % de ce qui est puisé à la source de Lucérat arrivent chez le consommateur. Nous disposons d'un très bon réseau. Il n'y a pratiquement pas de fuites », indique Jacques Bertot, le directeur adjoint des services techniques qui, depuis des années, suit la gestion de l'eau potable et de l'assainissement au plan local.

Frédéric Mahaud souligne également le prix extrêmement bas de l'eau et de l'assainissement. « L'audit fait apparaître une possible augmentation de 20 % du prix dans le cadre d'un passage en régie », assure-t-il. Un argument massue.

En face, les partisans d'une régie municipale, dont l'association Eau secours services publics 17, essaient de relativiser l'argument, mais mettent surtout en avant un principe : « l'eau n'est pas une marchandise et c'est à la collectivité de la gérer. » Et la présidente de l'association, Claire Sartre Loubignac, de remarquer que s'il n'y avait pas eu de DSP, « peut-être qu'on se serait penché un peu plus sur la sécurité de la zone de captage. »

Des travaux aux Charriers

Si l'argument du caractère non marchand de l'eau ne devait pas résister à l'approche financière du problème, Frédéric Mahaud peut aussi sortir de sa manche une réponse à Claire Sartre Loubignac. La Ville engagera, en effet, en 2013 un gros chantier dans la zone d'activité des Charriers pour récupérer l'eau de ruissellement et éviter qu'elle ne descende vers la source de Lucérat. Le fait que l'annonce de ces travaux tombe aujourd'hui n'est sans doute pas innocent.

   

Voici la lettre ouverte d'ESSP 17

 

  

 

ESSP 17                                                                    le 1er juin 2011

Eau secours Services Publics

 

                                                          

                                                     Lettre ouverte à Monsieur le Maire de Saintes

 

 

 

            Monsieur le Maire,

 

 

Lors du forum sur l'eau que notre association a organisé le 14 mai dernier, c'est devant une centaine de personnes que  nous avons abordé  la question des services de l'eau à Saintes.

           

Pour l'occasion, nous avions fait appel à  Patrick du Fau de Lamothe,  expert indépendant et reconnu nationalement. Elu au conseil régional Aquitaine , juriste et comptable de formation,son association  a permis aux Bordelais de récupérer plusieurs centaines de milliers d'euros surfacturés par la Lyonnaise des Eaux .

En outre il a fait partie de l'équipe d'experts qui ont conseillé utilement  Bertrand Delanoé pour  le  retour en régie municipale de la gestion de l'eau à Paris, voici plus d'un an, avec un bilan très positif  dés la première année.

           

Patrick du Fau de Lamothe, qui a étudié les dossiers saintais gratuitement à notre demande, a confirmé ce que nous pensons de l'audit que vous avez demandé à la société PPS Collectivités.

           

C'est un audit réalisé à charge, destiné à disqualifier un retour  en régie municipale,  dont voici quelques incohérences flagrantes :

           - L'audit ne dit mot des charges de renouvellement (245 000 euros pour 2008) que Véolia met de côté tous les ans sans fournir la moindre preuve que ces travaux ont bien été faits. (Ce qui justifierait une action auprès du tribunal administratif par la Mairie; il s’agit de l’argent des Saintaises et des Saintais)

            - Surestimation de la masse salariale et des matériels, basée sur l’idée démagogique que la Régie n’emploie que des fonctionnaires fainéants et surpayés qui ne font pas attention au matériel.

            - Sous évaluation de ces mêmes coûts pour la délégation de service public : Véolia déclare 541300 € de masse salariale AEP en 2008, l’audit n’en retient que 309000, soit 43 % de moins, sans expliquer comment cela est possible.

          - Les profits de l’entreprise (en cas de DSP) ne sont pas comptés, or une enquête de “ Que Choisir ” a montré qu’en moyenne en France, ils représentent 20 à 60 % du prix de l’eau.

            - Dans l’estimation DSP de l’audit, les charges d’informatique sont nulles de même que les coûts de téléphone ou de facturation alors que ces coûts sont bien comptés en régie…

            - Si l'on tient compte des coûts réels sur la base des documents fournis par Véolia de 2008 et 2009, la régie serait, selon l’audit, moins chère que la gestion actuelle de Véolia.

         

Ce document, sensé éclairer les élus, n’a d’audit que le nom, d'ailleurs, la société PPS qui en est à l’origine, n'existe plus !

           

Dans ces conditions, les élus Saintais n’ont pas les éléments pour prendre une décision objective et c'est un déni de démocratie.

           

Au-delà de la seule question des charges de fonctionnement, nous ne pouvons ignorer le  dynamisme économique produit par un retour en régie. C'est une somme de 35 millions d’euros sur 12 ans, provenant directement de la poche des Saintais, que nous allons soit verser à des actionnaires en cas de délégation de service public, ou que nous réinjecterons directement dans le tissu économique local, pour le soutenir et créer des emplois en cas de retour en régie. Ce point n’est même pas abordé dans l’audit, alors qu’il est essentiel.

           

La gestion et la distribution de l'eau ne sont  pas des actes anodins. Un retour en régie s'impose, c'est une décision politique destinée à protéger les habitants des abus et des malversations que pratiquent souvent les grands groupes privés de l'eau. Enfin un retour en régie serait fidèle au projet du Parti Socialiste que les militants viennent d'adopter.(Page 26) « faire voter une loi qui soutiendra les collectivités qui s’engagent dans la voie du retour en régie publique. »

           

Patrick du Fau De la Mothe se propose de vous rencontrer, avec ESSP17, ainsi que les conseillers municipaux, afin de faire œuvre de pédagogie, d'expliquer les incohérences de l’audit, de préciser certains points liés à un possible retour en régie municipale.

           

Il met son expertise et sa compétence gratuitement au service de la commune et des saintais pour plus de transparence et de sérénité. Sa parole a été enregistrée par tous les saintais présents au forum le 14 mai.

 

Dans l'attente de votre réponse, veuillez agréer, Monsieur le Maire, nos respectueuses salutations.

 

                                     Les adhérents d’ESSP 17                                        

 

 

 

 

Partager cet article

Repost 0
Published by CEP 17
commenter cet article

commentaires