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1 mai 2012 2 01 /05 /mai /2012 16:03

Voici un abrégé du projet de CEP 17 pour l'eau. Pour voir le projet complet, cliquer ici.

 

La structure tarifaire que nous proposons répond aux principes que nous défendons :

  • L'accès à l'eau doit être gratuit.
  • Les tarifs doivent être progressifs et différenciés suivant les utilisations.
  • Le tarif doit être "social' pour tous les ménages et particulièrement pour les plus modestes.
  • Les économies d'eau doivent entraîner une baisse de la facture.

LES USAGES

Domestiques

  • Compteur pose et location-gratuite.
  • Tranche 2.5 l /jour/personne -gratuite.
  • Tranches en fonction de la consommation

Résidences secondaires 

  • Part fixe
  • Tranches en fonction de la consommation

Professionnels

  •  Part fixe en fonction du diamètre du branchement
  • Tranches en fonction de la consommation

     Les usagers doivent être représentés dans l’organe de direction de la structure, qui, selon nous ne saurait être autre qu'une régie !

 différentes tranches de consommation

 

Tranches de consommation

Prix de base du m3 

Taux de progressivité sur tranche précédente

Taux de progressivité par rapport au prix de base

Prix du m3 HT correspondant

(a titre indicatif)

1

Tranche inférieure ou égale à 120m3 annuel

1,1599 €

 

 

1,1599

2

Tranche supérieure à 120m3 et inférieure à 200m3  annuel

 

20,00%

20,00%

1,4499

3

Tranche supérieure à 200m3 annuel

 

11,00%

28,80%

1,6291

4

Pour les usagers professionnels

 

13,00%

38,06%

1,8726

Part fixe annuelle pratiquée (à titre indicatif)

 

Diamètre

Part fixe annuelle

Diamètre

Part fixe annuelle

Diamètre

Part fixe annuelle

15 mm

31 HT

20 mm

82 HT

30 mm

123 HT

40 mm

470 HT

60 mm

1 428 HT

80 mm

2 550 HT

100 mm

3 428 HT

150 mm

5 916 HT

200 mm

10 608 HT

 

 Le système que nous proposons est réaliste.

  • Il prouve au quotidien son efficacité et sa viabilité dans nombre de collectivités. 
  • Il est incontestable sur le plan légal et réglementaire et les sociétés évincées n’ont pas pu s’y opposer.

 

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Published by CEP 17
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