CEP 17 veut faire baisser le prix de l'eau et prône une gestion publique.
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Comment sortir de l’imbroglio hérité de l’histoire de la gestion de l’eau en Aunis au profit des usagers présents et à venir ? |
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13/09/2009 |
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L’imbroglio qui préside
actuellement à la gestion de l’eau dans la région nord de La Rochelle est le fruit d’une histoire compliquée, dominée par l’improvisation face à la nécessité, plus que par une vision politique
cohérente, prospective et dictée par l’intérêt collectif.
Pour le comprendre, il est nécessaire de remonter … aux sources…
Historique de l’adduction d’eau à La Rochelle et dans ses environs
Du Moyen-âge au XIXème siècle, la distribution de l’eau, en France, est uniquement assurée par des fontaines publiques et des porteurs d’eau.
À La Rochelle, dès le XVème siècle, Les sources de Lafond…
Située en bord de mer et à proximité de marais, La Rochelle a toujours dû faire face à la difficulté de s’alimenter en eau potable ; l’eau fournie par les puits était saumâtre, du fait des infiltrations d’eau de mer.
On chercha donc à capter les eaux des sources de la périphérie.
Celles de Périgny furent ainsi utilisées pour alimenter deux fontaines : celle de La Salaude qui se tenait près du marché et la Fontaine Maubec.
Dès le milieu du XVème siècle, on exploita les sources de la cuvette de Lafond vers laquelle convergeaient les eaux en provenance de Fétilly, Lagord et Puilboreau.
Le vin paye l’eau
De 1447 à 1863, un réseau de conduites souterraines en terre cuite acheminait les eaux de Lafond vers plusieurs fontaines réparties en divers points de la ville. La mise en place de ce réseau et la construction d’une partie des fontaines fut payée notamment grâce à une taxe sur les entrées de vin. C’est le vin d’Aunis qui a payé l’eau rochelaise !
La situation hors les murs de la source exposait cependant la ville, lors des sièges qui marquèrent son histoire tourmentée, à des risques de coupure ou d’empoisonnement de l’eau par les assiégeants.
Les fontaines attestées aux XVIIème et XVIIIème siècles et qui assuraient la distribution de l’eau en provenance de Lafond, ont pour la plupart disparu. Seules la fontaine du Pilori et celle de la Caille sont aujourd’hui visibles.
En 1790, la Révolution française a attribué aux communes la responsabilité de la distribution de l’eau sur leur territoire.
Au cours du XIXesiècle, la croissance urbaine, le développement des industries et des transports ainsi que l’évolution générale des modes de vie ont accru les besoins en eau. L’amélioration du réseau et la recherche de nouveaux systèmes de distribution de l’eau seront des préoccupations constantes : nouveaux captages, aqueduc, réservoirs et châteaux d’eau, bornes fontaines.
Dans un premier temps, on s’attacha à améliorer le réseau alimenté par les sources de Lafond. Des problèmes de nivellement, de fuites et d’obstruction des conduites généraient alors des pertes considérables : selon des mesures effectuées en 1859, pour un débit quotidien d’environ 1 000 m3 seuls 300m3 arrivaient aux fontaines de la ville.
Amélioration du réseau et mise en place d’une nouvelle distribution à partir de 1863
Le 13 mars 1863, un décret d’utilité publique décida de l’installation d’une nouvelle distribution d’eau à La Rochelle. Des nouveaux points d’alimentation furent cherchés à Lafond et dans le secteur du Champs de Mars. Un nouvel aqueduc reliant les trois bassins de captage et des réservoirs furent construits.
En 1866, ce nouveau réseau distribuait l’eau en divers points de la ville grâce à l’installation de 50 bornes fontaines. Celles-ci se révélèrent toutefois rapidement insuffisantes, comme en témoignent les nombreuses pétitions (conservées aux archives municipales) rédigées par les habitants des différents quartiers de la ville, qui demandaient l’installation de bornes plus proches.
Le développement des quartiers de faubourgs nécessita également des travaux d’extension du réseau.
En 1886-1887, l’adduction d’eau fut développée dans l’ouest de la ville (Laleu, Port de La Pallice) ; un nouveau château d’eau fut construit à Saint-Maurice.
Malgré ces aménagements, la municipalité peina à satisfaire des besoins en constante augmentation. Le port de La Pallice, les industries de même que les chemins de fer étaient de grands consommateurs d’eau.
De plus, les analyses, qui se systématisaient alors, mettaient en cause la qualité des eaux de Lafond.
Parallèlement, le creusement du canal de Marans avait asséché pas mal de puits et tari des sources en Aunis par captation des écoulements.
D’autre part, en 1902, la Loi sur l’hygiène de l’eau précisait que les maires « sont tenus de déterminer les prescriptions relatives à l’Adduction d’Eau Potable et à l’évacuation des matières usées. »
La municipalité fut donc amenée à chercher de nouvelles sources d’approvisionnement.
Les sources de Périgny furent à nouveau exploitées en combinaison avec celles de Lafond.
« En 1911, l’alimentation en eau potable de La Rochelle est assurée par la prise d’eau de Périgny. Cette eau est envoyée dans quatre réservoirs, l’un situé à la gare de triage est destiné à l’alimentation de Tasdon et de la Ville-en-Bois ; le deuxième réservoir également situé à la gare de triage est destiné aux besoins du chemin de fer de l’État ; le troisième, rue de la Glacière pour l’alimentation de la ville et le quatrième situé à Saint-Maurice pour alimenter La Trompette, Jéricho, La Genette, Saint-Maurice, Laleu et La Pallice. En 1911, on constate déjà l’insuffisance de ces réservoirs. » Texte extrait du rapport de la municipalité à la commission des eaux du 7 décembre 1911 – cité par http://inventaire.poitou-charentes.fr/
Puis, dans le courant des années 1920, la ville abandonna le captage de Lafond et se tourna vers des sources plus lointaines : Fraise, Le Gué d’Alléré...
La fourniture d’eau au domicile ne se généralisa qu’au XXème siècle : en 1930, 30% des communes françaises seulement disposaient d’un réseau de distribution.
Des recherches dans le secteur de Benon ont été menées en 1991-1992, mais sans succès.
Les Syndicats d’adduction d’eau
Le Conseil général, sous l’impulsion d’André Dulin, sénateur radical socialiste, organise dès septembre 1949 la création d’un Syndicat intercommunal d’étude pour l’adduction d’eau.
3 projets sont alors en concurrence : Une prise d’eau dans la Charente au voisinage du bourg de l’Hopiteau, une alimentation combinée par la Charente et les rivières de Vendée, une alimentation par la Charente grâce à un barrage qui serait construit à Martrou.
L’arrêté préfectoral du 3 janvier 1950 constatant les délibérations prises par leurs conseils municipaux, autorisait les communes de La Rochelle, Charron, Esnandes, Villedoux, Marsilly, Andilly, Saint-Ouen-d’Aunis, L’Houmeau, Nieul-sur-Mer, Saint-Xandre, Dompierre-sur-Mer, Sainte-Soulle, Vérines, Lagord, Puilboreau, Périgny, Saint-Médard-d’Aunis, Saint-Christophe, Saint-Rogatien, Aytré, Angoulins, Salles-sur-Mer, Saint-Vivien, Yves, Fouras, Saint-Laurent de la Prée, Breuil-Magné, Loiré-les-Marais, Le Vergeroux, Tonnay-Charente, Rochefort, Cabariot, Bords, Romegoux, Beurlay, Sainte-Radegonde, Champagne, Saint-Jean-d’Angle, Saint-Sulpice-d’Arnoult et Saint-Porchaire à constituer un Syndicat Intercommunal ayant pour objet les études à entreprendre en vue d’un projet d’adduction d’eau et à consacrer à cette œuvre les ressources nécessaires. Le syndicat était constitué pour une durée illimitée et son siège fixé à La Rochelle. Les fonctions de receveur devaient être assurées par le receveur municipal de la ville et son bureau composé de 6 membres. Les dépenses mises à la charge des communes par le comité devant constituer des dépenses obligatoires et être, le cas échéant, inscrites d’office au budget des communes.
Le 7 janvier 1950, eut lieu à la mairie de La Rochelle, la première Assemblée générale, sous la présidence d’honneur d’André Dulin, et celle d’Auguste Moinard, maire de La Rochelle, du « syndicat intercommunal d’adduction d’eau de la région de La Rochelle Rochefort ». C’est au cours de cette réunion que fut prise la décision de construire un captage à Coulonge dont l’eau était jugée moins turbide que celle de L’Hopiteau et une canalisation amenant l’eau à La Rochelle et Rochefort, d’un débit de 80 000 m3.
Juin 1952 vit la pose de la canalisation principale d’amenée des eaux de Vendée.
Par l’arrêté préfectoral du 15 mai 1952, le syndicat intercommunal d’adduction d’eau de La Rochelle Nord fut autorisé à adhérer au syndicat départemental.
Le syndicat d’adduction d’eau de La Rochelle région Nord perçoit une contribution annuelle de chaque commune adhérente mais dut à ses débuts avoir recours à l’emprunt pour assurer la construction des réseaux.
En 1952, sous la présidence de Bernard de Saint-Affrique, le syndicat de La Rochelle région Nord empruntait 100 000 000 F auprès du Crédit Foncier de France.
En 1953, le SIAE La Rochelle région Nord empruntait 20 000 000 F auprès du Crédit Agricole remboursable en 30 ans à 3% l’an.
En 1954 le SIAE La Rochelle région Nord contractait un emprunt au Crédit agricole de 5 000 000 Francs remboursable sur trente ans à 3% l’an.
En 1954 encore, le SIAE La Rochelle région Nord contractait un emprunt de 2 500 000 Francs auprès de la Caisse des dépôts et Consignations dans le but d’activer la réalisation des travaux de l’ensemble des communes (4ème tranche des travaux).
Emprunt du SIAE La Rochelle région Nord de 10 000 000 F auprès de la Caisse d’Épargne pour la cinquième tranche.
Simultanément, en 1954, le
Syndicat des Eaux créait la RESE, Régie d’exploitation du service des eaux, pour gérer et exploiter les réseaux d'eau au fur et à mesure de leur construction.
Deux agents prirent en charge l'alimentation en eau de 300 abonnés. Les employés seront 78 en 1970, 183
en 1990 et 230 actuellement. Ils gèrent désormais de nos jours 130 000 abonnés.
En 1958 le syndicat La Rochelle Nord décida de confier les travaux à la SAUR. Ce qui se fera non sans le rappel au règlement effectué par Monsieur l’Ingénieur en chef du Génie rural : « L’ensemble des travaux doit auparavant être mis en adjudication …»
Années 1980
Les années 80 virent le renforcement et la fiabilisation des réseaux d'eau potable, mais aussi l'apparition des problèmes de pollution de l'eau par les nitrates.
La construction de l'Usine de production d'eau Lucien Grand à St Hippolyte se voulait une réponse à la demande croissante en eau du littoral. L’usine traite l’eau puisée dans la Charente pour la rendre potable. D'une capacité de production de 25 000 m3 par jour, porté à 60 000 m3 en 2008, elle assure l'approvisionnement en eau potable du Littoral et des îles Charentaises. Surdimensionnée pour permettre l’approvisionnement du littoral en période estivale, elle se voit dotée d’un bassin réservoir de 40 hectares, stockant un million et demi de mètres cubes d’eau prélevée dans la Charente (au moment où les comportements plus citoyens réclamés à cor et à cri ont fait baisser la consommation d’eau des ménages dont la moyenne ne s’établit plus à qu’à 80 m3 annuels au lieu des 120 m3 jusque là constatés).
Cette réalisation aura coûté cent millions d’euros.
De nos jours …en Charente-Maritime
Devenu départemental, le syndicat de l’eau regroupe aujourd’hui 466 communes (tout le département sauf Jonzac, Saint-Jean-d’Angély, Saintes, Royan, La Rochelle et Rochefort). Il finance l’ensemble des infrastructures et son prix de l’eau est homogène (le même pour toutes les communes adhérentes). Ses compétences sont l’eau potable, l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif. Il est présidé par le sénateur UMP Michel Doublet, maire de Trizay.
Et en Aunis…
La Rochelle
L’alimentation en eau potable de la ville de La Rochelle est assurée à partir d’eaux de surface : Mervent, Saint-Savinien (Coulonge-sur-Charente) et d’eaux souterraines.
La Communauté d’Agglomération de La Rochelle possède l’usine de Coulonge dont elle a délégué à la SAUR le fonctionnement et la maintenance des ouvrages permettant de produire et de livrer (conduite de 50 kilomètres environ) l’eau potable dans le château d’eau du Pré-Carré, situé dans la commune d’Aytré (renouvellement de l’appel d’offres en février 2004).
La Rochelle, tout comme sa Communauté d’Agglomération, assure l’essentiel de sa production d’eau potable à partir de cette usine dont la capacité maximale est d’environ 30 000 m3 par jour. La quantité d’eau potable qui y est produite est de l’ordre de 6 200 000 m3 par an avec un minimum de 5 800 000 m3. La SAUR est rémunérée en fonction des quantités effectivement livrées.
Pour ce qui concerne les eaux souterraines, elles proviennent des captages du Gué d’Alléré, les Rivières d’Anais, Fraise, Bois-Boulard (communes de Vérines et de Saint-Médard) et Varaize (commune de Périgny). Ces cinq champs captants fournissent environ 35% des besoins en eau potable en 2004 soit 8 800 000 m3.
Les documents établis par le Service des eaux de La Rochelle en mars 1998 précisent les sources utilisées ainsi que la part de chacune dans l’alimentation de la ville :
Origines de l’alimentation en eau de La Rochelle – Service des eaux de La Rochelle, mars 1998.
75 % proviennent de la station de Coulonge-sur-Charente, 10 % de la source de Varaize située à Périgny et 15 % des sources de Fraise situées à Vérines, Anais et Gué d’Alleré.
La gestion du service est assurée par la régie municipale de La Rochelle.
Communauté d’Agglomération hors La Rochelle et nord Aunis
Le syndicat intercommunal d’adduction d’eau de La Rochelle région Nord est chargé de la gestion de l’eau pour les communes adhérentes d’Aytré, Dompierre-sur-Mer, Esnandes, L’Houmeau, Lagord, Marsilly, Nieul-sur-Mer, Périgny, Puilboreau, Saint-Rogatien, Sainte-Soulle, Saint-Xandre, Andilly, Charron, Longèves, Saint-Médard d’Aunis, Saint-Ouen d’Aunis, Vérines et Villedoux soit 26 875 abonnés.
Ne produisant pas d’eau sur son territoire, les captages de Vérines, Saint-Médard et de Périgny appartenant à la ville de La Rochelle, il doit donc acheter l’eau dont il a besoin : 3 500 000 m3 dont 1/3 à la CDA de La Rochelle (qui en achète une partie à la ville de La Rochelle -on peut donc considérer que les communes de Périgny, Vérines et Saint-Médard, rachètent de l’eau qui est produite sur leur propre territoire !) et 2/3 au syndicat départemental.
Il possède 7 réservoirs d’une capacité de stockage de 5700 m3, 1 surpresseur, 623 km de réseaux et 164 km de branchements, 27 321 branchements dont 400 en plomb. L’exploitation du service concernant les réservoirs, les réseaux, la gestion des abonnés (facturation et encaissement) et la gestion technico-économique des achats d’eau a été déléguée par contrat du 1er janvier 1995 au 31 décembre 2009 à la SAUR (Société d’Aménagement Urbain et Rural) devenue SAUR France en 2001 puis rachetée par le groupe Séché environnement en avril 2009.
La rémunération de la SAUR est fixée chaque année par application de la formule de variation des prix figurant dans le contrat d’exploitation (article 32). La rémunération du gérant a été de 1 276 944 € en 2002 et 1 700 000 € en 2008, le résultat déclaré avant impôt sur les sociétés est passé de 78 006 € en 2003 à 127 000 € en 2007. Le résultat annoncé correspond à 8% du chiffre d’affaires. Les besoins en personnel sont estimés à 16,93 équivalents emplois temps pleins. Selon le cabinet Calia, il s’établirait à 18 en cas d’une exploitation par une régie. Y aurait-il là un lien de cause à effet avec le fait qu’apparaisse en cas de régie seulement une colonne « absentéisme du personnel» dans la synthèse du rapport de ce cabinet ?
Christian Grimpret, radical de Gauche, maire de Sainte-Soulle et Vice-président de la CDA de La Rochelle chargé de l’assainissement pluvial et de la production d’eau potable, a succédé à Michel Rogeon, radical de Gauche, maire de Périgny, à la présidence du syndicat d’adduction d’eau de La Rochelle région Nord en 2008.
Le nouveau président a fait voter au syndicat le principe d’une nouvelle délégation de service public, pour un contrat qui courrait jusqu’en 2022, ce vote étant assorti d’une demande de faisabilité d’une reprise par la RESE de la gestion de l’eau syndicale.
Le cabinet Calia, consulté par le syndicat La Rochelle Nord, affirme que le coût de » l’affermage pour 2007 était de 1 525 000 € mais que le contrat suivant devra être négocié à 1 376 000 € tandis qu’une Régie coûterait 1 519 000 €.
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Essai de synthèse : La ville de La Rochelle gère par sa régie l’eau qu’elle produit à Vérines, Périgny, Anais, et celle produite par l’usine de Coulonge qui appartient à la CDA, bien que ce soit la SAUR qui l’exploite et la transporte jusqu’à Aytré. Le syndicat de La Rochelle région Nord, auquel La Rochelle n’appartient plus, gère l’eau (achat et adduction) de 19 communes dont 12 appartiennent à la CDA de La Rochelle, mais délègue la gestion à la SAUR. Les autres communes de la CDA, hors La Rochelle, soit sont desservies par la RESE, régie publique du syndicat départemental (Saint-Vivien, Angoulins, La Jarne) soit délèguent à la SAUR (Chatelaillon). Le prix de l’eau connaît ainsi de grandes différences selon la commune considérée. Les usagers paient le prix de l’eau plus la rémunération du délégataire. Toutes les communes de la CDA ont confié le service de l’assainissement à la CDA. |
Le cadre juridique
La loi sur l’eau : « Après que le projet de l’eau sur l’eau défendu par Dominique Voynet, ait été passé à la trappe par le gouvernement Jospin, sous la pression du lobby agricole défendu par son ministre de l’agriculture Jean Glavany, c’est le gouvernement Villepin qui a fait adopter fin décembre 2006 la LEMA (Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques). Son objectif déclaré, en conformité avec la directive européenne de septembre 2000, est de parvenir à « un bon état écologique des eaux » à l’échéance 2015. Selon les Associations spécialistes, cet objectif n’a pratiquement aucune chance d’être atteint. » (ATTAC, guide de survie dans la jungle du marché de l’eau).
Au plan local
Le SDAEP de Charente-Maritime (schéma départemental d’adduction d’eau potable).
En 1995, la Charente-Maritime a élaboré son SDAEP qui répondait à une double problématique:
- qualité, du fait de la pollution des rivières et des nappes libres, notamment par les nitrates
- quantité, du fait du doublement de la population en été, sur le littoral et les îles.
Les résultats de cette première étude mettaient en évidence à l’horizon 2010 :
- des déficits de ressource importants pour les collectivités du littoral,
- des problèmes de vulnérabilité quantitative et qualitative des ressources,
- des insuffisances de transit du réseau et de capacité de stockage.
Le SDAEP a été révisé fin 2005.
Les nouvelles problématiques, apparues entre 1995 et l’actualisation, sont celles des produits phytosanitaires, de l’incertitude sur l’avenir de grandes productions, de l’augmentation de besoins à satisfaire pour l’alimentation en eau potable, etc. D’où la nécessaire conciliation de :
- délivrer une eau de qualité aux consommateurs,
- la protection des ressources exploitées pour l’eau potable vis-à-vis d’une dégradation de la qualité ou d’une concurrence de prélèvements avec d’autres usages,
- la sécurité quantitative d’approvisionnement de la population, notamment en période de pointe estivale,
- les démarches des différents producteurs d’eau potable.
L’objectif est d’assurer à la population tant locale que touristique, une eau en quantité et en qualité suffisantes pour subvenir à leurs besoins. Cet objectif doit par ailleurs tenir compte des ressources en eau disponibles, de l’irrigation, et de la réalimentation des marais en période d’étiage.
Le prix de l’eau : « l’eau paye l’eau »
« Les budgets des services publics à caractère industriel ou commercial, exploités en régie, affermés ou concédés par les communes, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses. » Art. L. 2224-1 du Code général des collectivités territoriales.
« Le prix d’une prestation ou d’un bien fourni par un service public à caractère industriel ou commercial ne peut exclusivement trouver sa contrepartie, quel que soit le mode de gestion du service, que dans le total des dépenses d’investissement et de fonctionnement relatives à la fourniture de ce service ou de ce bien, y compris éventuellement, les dépenses de renouvellement et de modernisation du service, ainsi que la rémunération du concessionnaire lorsque le service est concédé . »
TA Lyon, 14 décembre 1993, M. Paul Chomat, req. 90.02551, AJDA p.349
Ce sont les usagers qui paient intégralement les dépenses des gestionnaires de l’eau. En cas de délégation, ils paient donc aussi la rémunération du délégataire. Ceci explique bien pourquoi « toutes les enquêtes le confirment ; le tarif du m3 d’eau est en moyenne 20% à 25% plus élevé en gestion privée qu’en régie. Cela permet aux grands groupes de réaliser de juteux bénéfices et des marges allant de 40% à près de 50%, selon l’enquête de Que-Choisir de novembre 2007 ». (ATTAC, opus cité).
En 2008, le prix du m3 d’eau aurait été de 2,21 € TTC à Périgny contre 1,78 € en moyenne dans le bassin Adour Garonne selon le cabinet Calia (eau potable sans assainissement).
Le rôle des communes
Comme dit précédemment, la responsabilité des communes qui porte sur la salubrité publique sur leur territoire, date de la Révolution française. Plus près, les lois de décentralisation de 1982, la loi sur l’eau de 1992 confirment ce principe. Les maires restent responsables de l’adduction d’eau même en cas de délégation.
Dans le cadre de ce service, la Commune se doit de choisir le cadre de gestion le plus approprié (seule ou regroupée) et le mode de gestion : en régie ou déléguée (la commune conserve alors sa responsabilité administrative).
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Les modes de gestion du service En régie : elle assure elle-même l’exploitation du service d’adduction d’eau. En délégation de service : elle confie l’exploitation du service d’eau en habilitant un organisme à percevoir directement les redevances correspondantes auprès des usagers (la collectivité conserve la responsabilité de contrôle des conditions d’exécution des contrats par le délégataire). L’exploitation en régie représente 80% de la population desservie en Charente-Maritime (Source : site de la DRASS). Rappelons les différentes formes que peuvent prendre les contrats de délégation :
Affermage : C’est la forme de délégation la plus répandue actuellement. Les ouvrages sont financés par la collectivité qui en délègue l’exploitation à l’entreprise spécialisée. La rémunération de l’entreprise couvre les charges d’exploitation et une partie des frais de renouvellement. Une partie du produit des factures d’eau revient à la collectivité pour couvrir ses frais d’investissements. Gérance : La collectivité finance les ouvrages et en confie l’exploitation à une société spécialisée. Le produit des factures revient à la collectivité qui rémunère ensuite le gérant forfaitairement. Régie intéressée : C’est une forme de contrat de gérance dans laquelle le gérant bénéficie d’un intéressement aux résultats de l’exploitation. |
L’intervention de CEP 17
En septembre 2008, un Collectif de citoyens et d’associations se constitue en association : Collectif Eau Publique 17.
Considérant que l’eau n’est pas une marchandise et que le service de l’eau non plus ne doit pas échapper au public, CEP 17 décide de profiter de la fin prochaine des contrats avec la SAUR pour provoquer un débat sur l’avenir de la gestion de l’eau.
Pour parvenir à une harmonisation du service de l’eau, CEP propose de le restituer au public sous la forme d’un grand service unifié, de la production (ou achat) à la distribution et à l’assainissement, sur un territoire à définir mais qui pourrait s’appuyer sur celui de la CDA de La Rochelle, sans délégation de pouvoir à quelque société privée que ce soit, mais au contraire sous la forme d’une régie directe.
Voyage aux sources :
La première partie, sur l’histoire de l’adduction d’eau à La Rochelle est une reproduction partielle du site http://inventaire.poitou-charentes.fr/
Les archives départementales et les archives communales de Périgny ont été mises à contribution en particulier pour l’historique des syndicats.
La synthèse du rapport remise par le cabinet Calia a permis la connaissance du syndicat d’adduction de La Rochelle Nord
Le site
http://www.gererleau.org a fourni des indications sur la législation de même que de très nombreux autres sites Internet officiels ou
officieux.
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