Le projet socialiste pour 2012
2.2.1 Favoriser la maîtrise citoyenne de l’eau
L’eau est chère pour les 40 millions de Français qui la consomment au robinet : son prix moyen a augmenté de 40 % en 15 ans ! Sur les 96 départements de la métropole, seuls moins de 20 sont desservis, en permanence et pour la totalité de leur population, par une eau conforme à la réglementation sur les pesticides. Plus de la moitié du territoire est classée en « zone vulnérable » pour les nitrates. Quant aux eaux souterraines, à peine 15 % sont recensées en bon état écologique et moins d’un tiers en bon état chimique. Le gouvernement actuel se satisfait d’un système qui conduit à dépenser des fortunes en dépollution (payée par le contribuable) plutôt que traiter les problèmes écologiques à la source.
La hausse du coût est souvent aussi le résultat de la gestion déléguée de l’eau soutenue par la droite. Usagers et collectivités payent plus cher en l’absence de transparence dans la fixation des prix par les entreprises du secteur. L’encadrement des contrats est souvent déficient. Depuis 2002, l’ingénierie publique a été détruite, ce qui a affaibli le soutien de l’État aux élus locaux soucieux de contrôler les pratiques ou de passer en régie publique.
Pourtant, malgré une répartition inégale sur le territoire, la France ne manque pas d’eau. Il s’agit de mieux gérer et préserver cette ressource.
Nous voulons faire voter une grande loi cadre sur le service public de l’eau, qui fixe les grands principes en terme de tarifs, d’accès, de service minimum et de qualité de l’eau et qui donne aux collectivités locales la totale maîtrise de l’ensemble de la chaîne, de la protection des champs captants, à la distribution en passant par la production.
Les collectivités doivent avoir vraiment le choix entre la régie et la délégation de service public, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Cette loi soutiendra les collectivités qui s’engagent dans la voie du retour en régie publique.
En renforçant la décentralisation et en privilégiant l’échelle intercommunale, nous souhaitons revoir la gouvernance de l’eau tout en réaffirmant le rôle essentiel des Agences de l’eau, en révisant leur périmètre quand celui-ci ne correspond pas à un bassin hydrographique. Une structure nationale sera mise en place pour former les élus locaux et leur donner une boîte à outils utile dans leurs relations avec les entreprises délégataires.
Nous mettrons en oeuvre une tarification différenciée selon les usages de l’eau : elle restera accessible à tous, mais ses usages non fondamentaux seront davantage coûteux. Afin de lutter contre les comportements dangereux, nous renforcerons les contrôles et nous reverrons la répartition du financement de la politique de l’eau entre usagers et pollueurs.
