Overblog Suivre ce blog
Editer la page Administration Créer mon blog
/ / /

Par : Commission services publics - fonction publique

Mis en ligne : 16 novembre 2006


 Faire reconnaître le caractère de bien public de l’eau

 Engager la ré-appropriation publique de l’eau

Mettre en place un système de redevances incitatif

Faire reconnaître le caractère de bien public de l’eau

Il s’agit de refuser la marchandisation de l’eau et d’aller vers un partage équitable de la ressource dans le monde en luttant pour élever l’eau au statut de bien commun de l’humanité. Il faut pour cela gagner les bases institutionnelles d’une gestion de l’eau dégagée des impératifs de rentabilité.

Cet objectif concerne tous les niveaux : national, européen, mondial. Il implique notamment dans les différents textes (traité international, traité européen et directives, loi française) :

 La reconnaissance de l’accès à l’eau comme un droit humain inaliénable ; avec la définition d’un minimum journalier auquel a droit chaque être humain et donc l’interdiction des coupures et la mise en place de tarifications sociales ;

 L’affirmation que le sort de l’eau ne peut plus se décider en dehors des populations, et donc du rôle primordial des citoyens dans la définition et l’organisation du service ;

 L’affirmation de la responsabilité des pouvoirs publics en matière de financement des investissements nécessaires ; concernant celui-ci, sa charge peut être supportée par les pays riches à travers les 0,7% de la contribution publique des pays développés au titre de l’aide au développement, la taxe Tobin et la taxation des eaux minérales et autres boissons des grands groupes ;

 Un prélèvement sur 15 ans de 1 % des budgets d’armement qui dépassent chaque année au niveau mondial les 1000 milliards de dollars et qui permettrait de construire les infrastructures d’eau et d’assainissement nécessaires dans les pays du sud.

Engager la ré-appropriation publique de l’eau

Il est urgent de renforcer la maîtrise et le contrôle public du secteur de l’eau et des déchets par la mise en place d’un véritable service public décentralisé, renforçant les pouvoirs des collectivités locales, et sur lequel semblent converger les projets mis en débats par les forces de gauche.

Il s’agit de mettre en oeuvre une véritable politique nationale de l’eau sous contrôle démocratique, affranchie des normes de rentabilité financière, inscrite dans la préservation de l’environnement, soucieuse de l’aménagement du territoire et capable de garantir sur l’ensemble du territoire l’égal accès de tous à une eau de bonne qualité et à un tarif transparent.

Cela passe par plusieurs types de mesures :

 La création d’une Agence nationale de l’eau pouvant assister les élus en termes d’expertise ; cette agence serait par conséquent dotée des capacités scientifiques, techniques, financières et humaines nécessaires ; elle veillerait aux péréquations nécessaires à l’harmonisation des tarifs ; elle aurait des déclinaisons par bassin hydrographique régional qui est le niveau le plus pertinent pour assurer une gestion publique et un contrôle citoyen.

 Il y a également besoin d’offrir aux collectivités une alternative à la mainmise des groupes privés ; cela justifie la création d’un opérateur public qui soit une véritable référence en matière de service offert et de démarche industrielle ; c’est dans ce but qu’il faut envisager la création d’une entreprise publique démocratique et décentralisée à l’échelle des bassins.

 La nationalisation de Véolia environnement permettrait de constituer ces deux structures en y répartissant le potentiel humain et technologique.

 Le rôle des associations dans les commissions consultatives doit être renforcé afin que les usagers soient associés aux décisions portant sur l’évaluation des besoins, la gestion qualitative de l’eau aussi bien en amont (assainissement et protection des captages) qu’en aval (retraitement et rejets) et la tarification.

 Enfin, il s’agit de définir par la loi des règles lisibles applicables à tous les contrats élaborés par les collectivités, en matière de normes de service, de transparence sur les tarifs, de contrôle des pollutions au niveau de la production, de statut des personnels des opérateurs du secteur.

Mettre en place un système de redevances incitatif

Il s’agit de favoriser une bonne gestion environnementale du problème de l’eau, dans le sens de la qualité et de la prévention des pollutions.

Cela signifie en particulier que l’assiette des redevances doit faire la distinction entre productivisme (fondé sur un recours excessif aux fertilisants azotés, etc.) et agriculture productive respectueuse de l’environnement, occupant l’espace et contribuant à l’aménagement du territoire, fournissant des produits de qualité à la consommation directe et à la chaîne agroalimentaire.

 

Partager cette page

Repost 0
Published by