cep17

Le prix de l’eau est trop élevé et en augmentation constante. Le Collectif se fixe comme objectif de le faire baisser.

Le  contrat de délégation à la SAUR prend fin le 31 décembre 2008, il est donc opportun de s’intéresser à son renouvellement.

Avant que ce contrat ne soit renouvelé ou même qu’un nouvel appel d’offres ne soit lancé, le Collectif veut que la question soit posée du mode de gestion, public ou privé.

Face à l’opacité de sa gestion par le syndicat et le délégataire, le Collectif veut promouvoir la transparence de l’eau.

Le Collectif veut l’intervention des citoyens dans le débat et les prises de position des décideurs par rapport à ces questions.

L’eau appartient aux habitants de la Terre et ce bien naturel,  géré localement constitue un levier du « vivre ensemble ». Nous contestons la situation de monopole privé dans la gestion de ce bien public.

« L’eau ne doit pas être une marchandise et les services de l’eau encore moins ! » (Assemblée Mondiale des Élus et des Citoyens pour l’Eau, lettre  aux chefs d’état, mars 2007)

 Le service public de l’eau et de l’assainissement qui était assuré en France jusque dans les années 1950 à 70% par des régies publiques communales, a été peu à peu confisqué par trois groupes privés : Vivendi, Suez, la SAUR.

Ces groupes détiennent aujourd’hui 80% du marché de l’eau potable et plus de 55% de l’assainissement, et ils sont devenus les leaders mondiaux du secteur.

Cette confiscation par le privé d’un service public essentiel conduit à des dérives qui pénalisent gravement l’usager et le citoyen, par exemple à la facturation de ses services 30% plus cher en moyenne qu’une régie publique, ce qui est inacceptable.

La durée (10, 12, 20 ou même parfois 30 ans) des contrats de délégation du service public de l’eau à des entreprises privées favorise les abus de position dominante.

Cette situation est aggravée par l’impossibilité d’une vraie mise en concurrence directe et réelle des postulants car il n’existe souvent que trois candidats possibles ; de plus on peut craindre qu’existent des ententes entre grands groupes se répartissant ainsi les zones géographiques.

Absence de transparence :

Les documents comptables présentés aux collectivités territoriales et aux usagers ne permettent pas de connaître la rémunération de l’entreprise privée, ils ne permettent pas non plus de connaître le coût réel de l’eau.

 Avec la SAUR regardez actuellement votre facture, vous y constaterez que cette entreprise serait entièrement bénévole puisqu’à aucun endroit elle n’apparaît comme destinataire de l’argent qu’elle vous réclame.

Afin de contrecarrer cet état de fait, nous voulons proposer une ou des réunions publiques en septembre 2008 afin d’y réclamer avec force une étude sur la gestion publique de l’eau préalable à tout appel d’offres.

Joël Péchereau a le sentiment que le combat d’ACP lors de la campagne électorale a porté ses fruits même s’il n’a pas été approuvé suffisamment par l’électorat pour aboutir. Il regrette cependant que des personnes et même des partis se disant de gauche n’identifient pas ce combat comme le leur alors que la gestion publique d’un bien public devrait couler de source.

Jean-Luc Touly lui répond que si le combat est de gauche, il existe de nombreuses contradictions qui rendent la situation très complexe, des partis ou des organisations syndicales de gauche, votant parfois pour le privé en raison de motifs financiers et parfois même de pots de vin.

Denis Thibaudeau pense qu’il faut intervenir auprès du syndicat Nord qui a pris la décision d’une étude par le biais d’un cabinet privé. On s’orienterait vers une étude préalable fournie début 2009, ce qui tendrait à démontrer que l’impact du Collectif existe bel et bien. Il semblerait également, sous toutes réserves de vérification, qu’une autre étude serait lancée par la CDA de La Rochelle sur cette question.

Il présente au Collectif Jean-Luc Touly qui est un spécialiste des questions de la gestion de l’eau, en sa qualité de Président de l’ACME France (Association pour un Contrat Mondial de l’Eau), d’écrivain et de conférencier sur le sujet.

Jean-Luc Touly explique ce qu’est la SAUR qui a d’abord été vendue à un banquier australien avant d’appartenir au groupe Secher environnement et à des caisses de dépôts et consignations.

Il estime que le prix local du m³ est largement au-dessus de la moyenne nationale, sans être le plus cher. Là ou une régie publique a été mise en place, le prix de l’eau est inférieur de 10 à 30% à ce qu’il était avec une gestion privée et ce quelle que soit la taille de la régie.

Au vu du nombre d’habitants, il n’existe pas de commission consultative mais il est possible d’en réclamer la création.

Il liste une série de questions à élucider comme ceux du rapport financier, du compte d’exploitation de la SAUR, des frais d’abonnement concernant les compteurs, de l’existence de produits financiers  et de leur  utilisation, etc. … Il suggère d’utiliser si nécessaire la loi en demandant un report de l’échéance du  contrat de délégation d’une durée d’un an pour se donner le temps de faire la clarté.

Marc Commange (ancien directeur de l’UNIMA) considère que si une régie communale à l’échelle de Périgny ne serait pas viable, une régie intercommunale au contraire présenterait de nombreux avantages. Il évoque, pour la stigmatiser, l’attitude du président du syndicat, Christian Grimpret qui menace de grèves et de coupures d’eau, dans Sud-Ouest de ce jour, en cas de retour à une gestion publique. Il estime qu’un audit n’est pas approprié car un audit concerne une action passée et il faut conserver le terme d’étude préalable. Pour la gestion du syndicat, il faut consulter la Cour régionale des comptes.

Jean-Luc Touly précise à ce propos qu’il est possible d’accéder à ces observations sur Internet sur le site www.ccomptes.fr + le nom de la collectivité.

Claude Chauveau s’inquiète du statut des différentes entités recouvrant le territoire, syndicats, communes, cantons, bassins, … Il pense qu’il faudrait maintenant établir un calendrier des actions à mener par les élus.

Guy Bideau évoque les difficultés qui seront rencontrées pour parvenir à obtenir la clarté, au vu des intérêts financiers considérables qui sont en jeu.

Finalement, l’opportunité de la programmation d’une réunion publique fait l’objet d’un échange entre les participants. La décision d’une telle réunion peut être envisagée pour le 26 septembre, date à laquelle Jean-Luc Touly pourrait être présent.

  

débats du 9 octobre 2008 salle de l’Arsenal à La Rochelle

Pour sa première réunion publique après quelques mois d’existence seulement,  CEP 17 réussit son pari :

Une cinquantaine de personnes participent jeudi 9 octobre 2008 au débat organisé par l’association de défense des usagers de l’eau, salle de l’Arsenal à La Rochelle.

Le président de CEP 17, Daniel Vince, développe les principes et les objectifs de l’association, tant au plan général que local.

« Quelques mots et quelques chiffres en introduction à notre rencontre :

1,5 milliard de personne n’ont aujourd’hui pas accès à l’eau potable.

1,1 milliard n’ont pas accès à de l’eau saine pour leurs besoins quotidiens.

En avril et en juillet 2008 des pays ont été touchés par des émeutes de l’eau au Bangladesh  et  au Sénégal.

La pénurie de l’eau est-elle réelle ou supposée ?

Ce que nous savons c’est que l’eau est essentielle à la survie de l’humanité.

Les industriels l’ont bien compris depuis très longtemps.

Ceci dit, le constat c’est que l’accès à l’eau pose déjà de sérieux problèmes dans les pays pauvres, ce n’est pas rentable, et les industriels  n’y vont pas. Ils ont tout intérêt à propager l’idée que l’eau est une marchandise en voie de raréfaction pour en augmenter le coût. L’idée de la pénurie, réelle ou supposée, permet en fait de faire avaler les augmentations des coûts d’exploitation et d’imposer des traitements onéreux pour continuer à fournir les populations en eau potable. C’est tout bénéfice pour les industriels !

[…]

Quelle réponse voulons-nous apporter à cette question :

Est-ce que l’eau est une valeur marchande comme les autres, comme le prétendent les industriels ou est-ce un bien naturel au service de l’humanité ?

Pour nous l’eau est un bien naturel, l’eau n’est pas une marchandise et les services de l’eau encore moins. Pour nous, la gestion publique de l’eau coule de source !

Des enjeux locaux : On le voit, il s’agit bien d’un débat mondial qui nous concerne toutes et tous mais ce débat passe aussi, par des enjeux locaux, et notamment en termes de gestion de l’eau.

La situation actuelle autour de La Rochelle est assez significative de ce qui se passe ailleurs ; faisons un point :

Actuellement 13 communes de la CDA et 6 communes hors CDA ont accepté que  le syndicat intercommunal d’adduction d’eau auquel elles ont confié la gestion de l’eau, la délègue à une société privée : la SAUR.  

Ces communes sont liées par un contrat qui prendra fin le 31 décembre 2009 ;  ENFIN !

La question qui nous anime ce soir est donc de savoir si un nouveau contrat sera signé, ou non, avec le même prestataire, ou avec un autre ? Dans les mêmes conditions que l’actuel ?

Mais avant de se poser ces questions encore faudrait-il avoir débattu de la validité d’une telle délégation de gestion de service public.

Le syndicat Nord peut et doit prendre la décision d’engager de réelles  études préalables et comparative des coûts de gestion.

Cependant nous considérons que cela ne suffit pas, et nous voulons aussi que le syndicat, les collectivités territoriales, les élus, montrent plus de transparence et débattent de la question avec les citoyens, usagers de l’eau, qui ont le droit de connaître, de savoir et de donner leur avis.

Nous y veillerons !

Par exemple en exigeant une étude préalable nous permettant de connaître les  coûts réels d’une gestion privée, ceux d’une gestion publique,  pour les usagers de l’eau. 

[…]

Voici 3 propositions d’actions :

Organiser des débats publics dans vos collectivités

Rencontrer vos élus

Organiser une consultation populaire sur ces questions

Pour finir je vous invite tous à débattre !

Je vous invite également à porter ces questions avec nous sur la place publique, dans vos collectivités territoriales, avec vos élus, vos collègues, vos voisins.

Nous mettons notre association à votre disposition pour toutes les initiatives que vous pourriez prendre,  soit en y adhérant, soit en agissant au plan local, ou les deux. Pour animer et porter ce débat nous avons besoin de votre volonté.

C’est pourquoi je vous invite à rejoindre  CEP 17 !

MERCI DE VOTRE ATTENTION

 

Le Vice Président, Denis Thibaudeau, présente ensuite les excuses de certains élus locaux : Messieurs Grimpret, Léonard, Juin, Blanchard ; sachant que tous les maires des communes adhérant au SIAE de La Rochelle Nord, ainsi que les conseillers généraux des cantons concernés avaient été personnellement invités.

L’un des maires concernés, Mr Juin, considère comme entachées d’erreurs nos constatations sur l’absence de transparence de la gestion de l’eau et nous fait la morale : « L'enjeu de l'eau en soi, et des missions de service public plus généralement ne peut se satisfaire du moindre errement (sic)» et il considère qu’il y a des confusions dans la brochure  que nous avons distribuée aux élus de la CDA, sans aller toutefois jusqu’à préciser lesquelles.

Afin de mieux éclairer l’absence des intéressés, Denis Thibaudeau explique comment CEP 17 avait dans un premier temps fait des demandes « amicales » et orales, puis écrites, puis écrites en recommandé avec accusé de réception, pour obtenir des informations qui sont normalement publiques, sans jamais obtenir jusqu’à ce jour la moindre  communication de document.

« Se pose donc la question : où est la place du débat aujourd’hui ?  Si nous ne disposons pas des documents officiels, nous ferons appel à la CADA (Commission  d’Appel pour les Documents Administratifs).

Les élus eux-mêmes ont-ils les informations nécessaires pour effectuer un vrai choix de gestion ?

En auront-ils le temps puisque l’appel d’offres doit intervenir 1 an avant la fin des contrats, c’est-à-dire avant la fin de cette année ? »

Il donne ensuite la parole à Jean-Luc Touly, président d’ACME France (Association pour un contrat mondial de l’eau) :

« C’est avant l’appel d’offres qu’il faut choisir le mode de gestion, public ou privé !

Toutes les enquêtes le prouvent, que ce soit celle de l’UFC Que Choisir -dont tout le monde a entendu parler- ou d’autres, l’eau est moins chère de 13 à 45% en régie publique.

Les profits des entreprises privées dans le domaine de l’eau sont de 25 à 60%.

Et  tout cela dans l’opacité la plus grande. Le seul document généralement disponible est le rapport annuel du délégataire dans lequel on affirme que tout va bien quant à la qualité de l’eau. Mais sous quels contrôles ? Aucun ! Côté finances, on trouve quelques chiffres concernant les dépenses et les recettes. Dans les faits, trouver des informations relève du parcours du combattant…

Le compte d’exploitation comporte 4 éléments qui sont autant d’arnaques  possibles!

Les frais de personnel – les compteurs – les produits financiers ou leur absence – les travaux prévus

Concernant les frais de personnel, chaque agence suit plusieurs contrats à la fois. A quoi alors  à quoi correspond vraiment la masse salariale imputée? Chez Veolia, la surfacturation a parfois atteint 270% !

Les compteurs sont loués et amortis en 10 ou 15 ans mais changés en moyenne tous les 25 ans et n’ont jamais d’entretien.

La partie de la facture qui va à l’établissement public n’est reversée par les sociétés délégataires que 6 à 9 mois plus tard. Pendant ce temps, l’argent travaille. Où ces produits financiers apparaissent-ils ? Ils représentent pourtant  jusqu’à 30% du chiffre d’affaires.

Enfin les contrats très longs incluent l’entretien des canalisations. Mais en l’absence d’état des lieux en début de contrat, il est impossible d’en vérifier la matérialité à la fin. D’autant que les gros travaux restent à la charge des collectivités locales  qui payent ainsi 2 fois.

Un autre problème a été celui du droit d’entrée maintenant illégal mais qui sévissait autrefois en compensation de la très longue durée des contrats de délégation (jusqu’à 30 ans). A Toulouse, par exemple, en 1990, 475 millions de francs avaient été versés dans les caisses de la ville et à faire baisser les impôts locaux. Mais ce montant a été ensuite comptabilisé avec un intérêt de 15% dans le prix de l’eau facturé aux Toulousains.

Enfin, pour parfaire le tableau, on a retrouvé souvent des maires, battus aux élections, à des postes d’employés des sociétés d’eau avec des salaires mirifiques avoisinant parfois le million d’euros annuel. On frôle le système mafieux !

Pour revenir au plan local, mais c’est la même chose partout en France, posons-nous la question : pourquoi les élus ne sont-ils pas présents ce soir pour débattre calmement face aux citoyens de la justesse de notre point de vue ? Leur place est ici dans le débat, pourtant. Peut-être considèrent-ils la délégation comme leur pré carré ?

Un mot sur la régie pour terminer. Elle serait constituée de salariés de droit privé. Seuls le directeur et  le responsable seraient des fonctionnaires. On reprendrait les salariés de la SAUR aux mêmes conditions salariales  et ils travailleraient sur place. La Régie est un système réversible et ne constitue pas un risque. C’est une expérience à faire. »

Après cet exposé, la parole est donnée au public et les échanges se succèdent. En voici quelques exemples :

Question : Monsieur Commenge, (ancien directeur de l’UNIMA) « Il est certain que nul ne peut aller contre ce qui a été dit sur la situation mondiale. Un enfant meurt toutes les 25 secondes pour des problèmes d’eau. Une directive européenne  décide en 2000 que l’eau ne doit pas être un bien marchand comme les autres. Mais au plan local, quels sont les buts de l’association repris dans ses statuts ? Il faudrait toujours satisfaire aux 3 critères que sont la durée, le lieu et la matière. Pour la durée, elle est indéterminée et c’est bien. Le lieu, c’est la Charente-Maritime et n’est-ce pas un peu trop ambitieux ? Quant à la matière, c’est l’eau, mais ne serait-il pas utile de préciser laquelle ? Ce ne peut-être que l’eau de la consommation humaine ? Je suis pour une régie par philosophie, et il faudrait savoir ce que ça coûterait.

Réponse – Patrick Job (secrétaire CEP 17) Ne vous inquiétez-pas, nous n’avons pas l’intention de régir les marées…

Question - M. Commenge- Quels marais ?

Réponse - Patrick Job les marées « ées », pas les vôtres, Mr Commenge, mais c’est bien à l’adduction d’eau que nous nous intéressons.

Réponse – Denis Thibaudeau Nous avons choisi comme assiette la Charente-Maritime car les mêmes problèmes s’y posent un peu partout comme l’actualité royannaise par exemple, le montre, et nous voulons bénéficier de l’expérience des autres et leur faire bénéficier de la nôtre en fédérant les compétences.

Intervention de Madame Muset (conseillère municipale de Périgny et déléguée au SIAE de La Rochelle région Nord) - J’avoue ne pas toujours tout comprendre au fonctionnement du syndicat auquel je suis déléguée, ni à la délégation du service public de l’eau au privé, mais je suis sûre que les élus veulent le meilleur pour leurs concitoyens. Le syndicat a fait appel à un  cabinet conseil pour étudier les différentes possibilités. C’est vrai que le contrat avec la SAUR est un peu bâtard [sic] mais je me demande si une régie est possible et n’est pas difficile à mettre en place ?

Denis Thibaudeau : Un bureau d’études, ou un cabinet conseil ? Comment s’appelles-t-il ?

Madame Muset : Je ne sais pas.

Denis Thibaudeau : Je comprends les inquiétudes des élus. Ils ne se sentent pas assez  armés,  alors, pourquoi changer ? Mais nous bénéficions de l’expérience de la CDA. Il y a l’outil, la cohérence géographique, politique, on ne part pas dans le vide, et c’est moins cher.  C’est la responsabilité des élus, des citoyens. Il faut se donner du temps pour réaliser l’étude comparative.

 Jean-Luc Touly : une régie n’est compliquée à mettre en place que si on s’y prend au dernier moment. C’est pourquoi il serait utile de prolonger le contrat avec la SAUR d’un an en l’état.

Une personne du public : Qui prend la décision ?

Jean-Luc Touly : C’est le syndicat. Le Conseil municipal doit auparavant s’emparer du débat. Cela a-t-il été fait dans votre commune ?

Une personne du public : Il n’est pas normal que tout le monde ne paye pas l’eau au même prix.

Une personne du public  Les gens sont-ils conscients du problème ? Pourquoi ne met-on pas le Président du Syndicat devant ses responsabilités ?

Joël Péchereau, membre de CEP 17 : Il est évident pour moi qu’il faut laisser l’eau au public et ne pas en faire une marchandise. Mais il faut créer un rapport de forces, et rester optimiste, le débat de ce soir est déjà un pas en avant.

Denis Thibaudeau : Le débat autour de la gestion de l’eau mérite que le public s’en empare et que les décideurs communiquent réellement les informations.

M.Commenge : La Régie de La Rochelle ne pourrait-elle pas s’étendre au niveau de la CDA ?

Denis Thibaudeau : Une commune seule ne peut pas partir du syndicat, les décisions de ce genre demandent la majorité des délégués et c’est presqu’impossible. Même si la CDA représenterait une certaine cohérence.

Jean-Luc Touly : l’intercommunalité existe et on ne peut pas en sortir comme ça.

L’heure avance et  Daniel Vince clôt les débats pour cette fois en annonçant que la prochaine initiative de CEP 17 sera un appel à renouveler pour un an le contrat à la SAUR de manière à permettre à l’indispensable débat public préalable de se dérouler sereinement : « gestion publique ou privée ? ».

CEP 17 a organisé une réunion d’information et d’échange avec les élus locaux salle Jean Vilar à Aytré le 21 février 2009.

 Les maires et élus municipaux présents ont pu échanger des informations et engager avec CEP 17 un débat utile à tous - aux usagers de l’eau en particulier, qui espèrent des résultats à la baisse quant au montant de leurs futures factures.

 Un protocole pertinent

Daniel Vince, président de CEP 17, remercie les élus pour leur présence, présente les excuses de Monsieur Grimpret, président du SIAE de La Rochelle Nord, qui n’a pas pu venir pour deux raisons : il doit satisfaire des besoins officiels de permanence en mairie et il ne veut pas cautionner la réunion, puisqu’il prévoit que le cabinet d’étude qu’il a missionné sera remis en cause par CEP 17 « un débat n‘est pas possible dans ces conditions ».

Madame le Maire d’Aytré, Suzanne Tallard, accueille les participants en sa qualité d’hôte, mais aussi, dit-elle, parce qu’elle trouve pertinente la démarche de l’association.

« Je vous soutiens, lance–t-elle à l’adresse de CEP 17, même si je ne suis pas d’accord avec tout, mais le débat doit être public et il l’est en partie grâce à vous. D’ailleurs, pour la ville d’Aytré, je m’engage à ce qu’un débat sur la gestion de l’eau soit tenu en conseil municipal» .

 Un syndicat à l’histoire lacunaire

Jean-Claude Laparre retrace ensuite l’historique du syndicat de La Rochelle Nord, ou au moins ce qu’il est possible d’en savoir.

 Le syndicat intercommunal d’adduction d’eau de La Rochelle a été constitué par arrêté préfectoral en date du 3 janvier 1950, arrêté dont la préfecture nous a fourni une copie.

Il est à cette époque constitué par 40 communes : La Rochelle, Charron, Esnandes, Villedoux, Marsilly, Andilly, Saint-Ouen d’Aunis, L’Houmeau, Nieul sur Mer, Saint-Xandre, Dompierre sur Mer, Sainte-Soulle, Vérines, Lagord, Puilboreau, Périgny, Saint-Médard d’Aunis, Saint-Christophe, Saint-Rogatien, Aytré, Angoulins, Salles sur Mer, Saint-Vivien, Yves, Fouras, Saint-Laurent de la Prée, Breuil-Magné, Loiré les Marais, Le Vergeroux, Tonnay-Charente, Rochefort, Cabariot, Bords, Romegoux, Beurlay, Sainte-Radegonde, Champagne, Saint-Jean d’Angle, Saint-Sulpice d’Arnoult, Saint-Porchaire.

Il se donne comme objet, dans son article premier, les études à entreprendre en vue d’un projet d’adduction d’eau.

Il est constitué pour une durée illimitée.

Son siège est fixé à La Rochelle.

Les fonctions de Receveur seront exercées par le Receveur municipal de La Rochelle.

Son bureau élu par le Comité du syndicat sera composé de six membres.

Les dépenses prévues par le Comité constitueront des dépenses obligatoires pour les communes.

Depuis cette date, si des arrêtés préfectoraux ont été pris, ce fut uniquement pour modifier la liste des communes membres du syndicat.

La Rochelle, entre autres, s’en est retirée en 2002.

Son fonctionnement semble donc être régi par cet unique arrêté vieux de 59 ans. Le dossier transmis par la préfecture, tient donc en 2 feuilles.

 A l’heure actuelle, les communes participantes sont 19 dont 12 de la CDA de La Rochelle : Aytré, Dompierre sur Mer, Esnandes, Lagord, L’Houmeau, Marsilly, Nieul sur Mer, Périgny, Puilboreau, Sainte-Soulle, Saint-Rogatien, Saint-Xandre  et 7 hors CDA : Andilly Charron, Longèves, Saint-Médard d’Aunis, Saint-Ouen d’Aunis, , Vérines et Villedoux.

Cependant, si on en croyait ce qu’écrit Monsieur Grimpret, la création du syndicat de La Rochelle Nord ne remonterait qu’à 1954.

 De plus, il n’existerait pas de délibérations des conseils municipaux des communes membres du Syndicat relatives à l’adhésion et au détail des conventions et obligations les liant au syndicat. C’est ce qu’il écrit dans sa lettre de réponse au président de la CADA -Commission d’Accès aux Documents Administratifs- (Commission saisie par nos soins pour obtenir la communication de documents administratifs afférant à la gestion de l’eau) : « les 19 communes adhérentes actuellement ont transféré ipso facto au Syndicat la compétence en matière de gestion de l’eau potable». 

Le syndicat n’aurait donc pas d’existence juridique.

Même si CEP 17 n’a pas l’intention de s’engager sur ce terrain procédurier qui ne pourrait intéresser vraiment que des juristes, force est de constater l’inadéquation  de l’outil « syndicat La Rochelle Nord » avec la clarté et la transparence à laquelle nous aspirons, nous y reviendrons.

 Denis Thibaudeau propose un état des lieux

Si le sujet de la gestion de l’eau n'a jamais mobilisé les élus c’est que la situation des années cinquante était bien différente. Il fallait reconstruire le pays et organiser les réseaux. C’est pour faire face à des investissements considérables que se sont constituées les intercommunalités.

La situation est aujourd'hui très différente. Les réseaux ont changé, se sont modernisés et sont concentrés en ville.

En conséquence, la tendance est à la baisse du nombre des syndicats intercommunaux. Fin 2008, il n’y en avait que 12840 soit 810 de moins qu'en 2007.

Le SIAE de La Rochelle Nord n'a pourtant pas été modifié. Lui aussi a besoin d’être modernisé !

Notre département est partagé entre 2 agences de l’eau : Loire-Bretagne et Adour-Garonne. Ce qui induit déjà des différences de tarif.

Autre constat : Depuis 15 ans, la consommation moyenne baisse dans le département. Elle n’est plus en 2008 que de 87m³ par foyer contre 120 m³ précédemment.

Or on a continué à investir dans une augmentation des moyens de production.

Le syndicat départemental a triplé sa production depuis 2003. On vend moins d'eau, donc on a moins de recettes et donc il y a augmentation du coût. Les citoyens ont entendu le conseil d'économie et en échange on augmente le prix.

Opportunité historique, le barrage de Mervent est obsolète et un autre barrage va être construit. La Vendée se retourne alors vers la Charente-Maritime et demande le partage des investissements. Le syndicat négocie avec la Communauté d’agglomération de La Rochelle qui est en surproduction. D'où le débat de fond sur l'organisation du réseau.

Autre constat encore, les conseils municipaux sont dessaisis de ce débat. Il faut se le réapproprier.

 Problème du cabinet d'étude ?

Nous ne mettons pas en doute son efficacité quant à l'audit mais nous disons qu’il n’y a pas de point de comparaison.

 Le débat

Paul Deroir : il y a 3 missions. Le cabinet d'Audit aura des références.

Suzanne Tallard : Votre présentation est intéressante mais elle manque de données chiffrées. Je partage avec vous l’exigence sur la vigilance que les élus devront avoir pour l'étude des modes de gestion.  Monsieur  Grimpret veut que les maires soient informés de l'audit.

Comparons avec la RESE.

Info : le conseil général a engagé une mission d'étude sur le prix de l'eau en 17 il y a 3 ans.

Denis Thibaudeau : Le syndicat avait mis en place un système de péréquation par habitant.  28 centimes par habitant.

Seule alerte : en 2003 dans l’île d'Oléron. La Production potentielle était de 25000m/jour à l'époque pour St Hyppolyte qui débite maintenant 65 000 m/jour.

Gérard BrangierFélicitation à CEP 17 pour avoir vulgarisé le dossier. Il était difficile avant de faire passer le message.

 Joël Péchereau : il faut que CEP 17 soit subventionné.

 Les propositions de CEP 17

Elles ne sont pas à prendre ou à laisser mais soumises à la discussion.

Nous pensons qu’il faut s’appuyer sur les compétences existantes :

Régie de LR/ SAUR/Les outils existent.

Il faut redonner de la cohérence à la production. Le contrôle doit être plus important et il faut pour cela créer une entité plus importante qui pèsera donc d'un plus grand poids et pourra s'adapter plus facilement à la réalité du moment.

La gestion publique pourrait apporter une tarification sociale, ce que ne peut pas faire la SAUR.

 Quelle assiette pour cette entité ?

Conclusion : Devant le manque de temps pour étudier les différentes possibilités de gestion et mettre en place une solution satisfaisante pour le public, nous souhaitons que le syndicat prenne la décision d'ajourner l'échéance.