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    <title><![CDATA[Commentaires du blog: Le blog de CEP 17]]></title>
    <link>http://cep17.over-blog.com/</link>
    <description>Les 25 derniers commentaires publiés sur le blog &quot;Le blog de CEP 17&quot;</description>

        <language>fr</language>
    
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        <title><![CDATA[Commentaires du blog: Le blog de CEP 17]]></title>
        <link>http://cep17.over-blog.com/</link>
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    <pubDate>Fri, 11 May 2012 11:02:35 +0200</pubDate>    <lastBuildDate>Fri, 11 May 2012 11:02:35 +0200</lastBuildDate>    <generator>Over-blog.com RSS 2.0 Engine</generator>    <copyright>Copyright 2012 cep17.over-blog.com</copyright>            <category>Politique</category>    <docs>http://www.rssboard.org/rss-specification/</docs>                        
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Pierre]]></title>
        <link>http://cep17.over-blog.com/article-regie-publique-de-l-eau-aux-lacs-de-l-essonne-un-an-deja-78795774-comments.html#comment93167852</link>        <description><![CDATA[Une facturation républicaine 2 en 1<br>
  <br>
  J'ai découvert récemment la gestion de l'eau à Ivry, avec<br>
  1/ une tarification qui supprime les parts fixes, et<br>
  2/ une taxation plus forte pour les gros consommateurs privés que pour les petits consommateurs que nous sommes.<br>
  <br>
  C'est un des modèles de facturation qu'igepac recherchait désespérément, une honnête ( c'est-à-dire sans par fixe ) tarification progressive.<br>
  <br>
  Un modèle à faire connaître et igepac va s'y employer.<br>
  <br>
  Pierre pour igepac]]></description>
        <pubDate>Wed, 07 Dec 2011 08:12:40 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">d3863bb3beaed3a8547fa7faaed2a56a</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Pierre]]></title>
        <link>http://cep17.over-blog.com/article-essp-17-conteste-le-choix-de-saintes-86958505-comments.html#comment91958522</link>        <description><![CDATA[
  La quasi totalité ( ! 99,99 % ) des Services Publics de l'eau gérés par les collectivités font d'énormes cadeaux au privé en nous facturant des parts fixes. Moins nous consommons, plus nous payons
  et plus nous enrichissons les gros !!! TANT qu’il y aura une part fixe ( aussi minime soit-elle ) sur les factures d’eau, parler de gestion privée ou publique c’est de la démagogie d’élus ou des
  discours de salon d’intellos incompétents.<br>
  <br>
  Que pense le petit peuple ( et surtout de nombreux ruraux ), lorsqu’on vous annonce un prix du m3 à 3,50 €, avec une gestion privée, et qu’avec une gestion publique il serait de 3 € alors que vous
  payez votre m3 à plus de 5 €, voire 10 € ou 20 € et ce avec une gestion d ‘élus sponsorisés par le plus important parti de la Gauche française ?<br>
  <br>
  Privé ou public, ce n’est jamais un problème de prix de l’eau mais toujours un ensemble d’intérêts privés des élus au détriment de l’intérêt collectif. « Droite ou gauche, même combat » : un
  constat d’igepac.<br>
  <br>
  Vaut-il mieux une gestion publique ?<br>
  - Répondre oui, peut coûter parfois TRES cher financièrement.<br>
  - A titre d’exemple et d’actualité, un SPANC de Côte d’Or qui est un des plus cher de France est géré par la « gauche » avec une redevance à 185 € pour 6 ans !!!<br>
  <br>
  OUI pour un vrai service public, mais bien réfléchi par des personnes compétentes. Paris est l’exemple d’un vrai désastre d’une gestion citoyenne ( Paris se vente d’avoir une eau peu chère,
  conseille aux nourrissons une eau à 40 µg/l de nitrates et va étendre ses « merdes » polluées chez ses voisins … ). Il faut une vraie révolution intellectuelle et citoyenne de nos futurs élites.

  
]]></description>
        <pubDate>Sun, 13 Nov 2011 18:42:24 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">14cd0ee02b03b580bb32149403cf688b</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de sabrina]]></title>
        <link>http://cep17.over-blog.com/article-bateaux-sur-l-eau-81919908-comments.html#comment88013049</link>        <description><![CDATA[
  A ce que j'ai lu sur royan, la gestion de la crise a plutôt été correctement réalisée. J'ai l'impression qu'en France c'est toujours pareil, on ne se rend pas compte de la chance qu'on a d'avoir de
  l'eau potable dans nos robinets, pour nous c'est de l'ordre de l'aquis! Hélas on se rend compte de tout ce qui a autour de notre p'tit robinet que lorsqu'il y a un incident sur le réseau,
  dommage... Cessons de nous plaindre!

  
]]></description>
        <pubDate>Tue, 30 Aug 2011 11:54:26 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">9d73feb8d6ca59bf924a6ce8f3f81030</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de groleau]]></title>
        <link>http://cep17.over-blog.com/article-regie-publique-de-l-eau-aux-lacs-de-l-essonne-un-an-deja-78795774-comments.html#comment85418121</link>        <description><![CDATA[
  Conformement a la proposition de Mr Durand ,<br>
  je publie sur le blog de essp17, l'article particulièrement interressant du retour en régie des communes des lacs d'essonne.

  
]]></description>
        <pubDate>Thu, 07 Jul 2011 17:27:11 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">20e35930bf972517746174522ef228a4</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Jean Meslier]]></title>
        <link>http://cep17.over-blog.com/article-water-makes-money-les-marchands-d-eau-69034234-comments.html#comment83005550</link>        <description><![CDATA[
  Je suis entièrement d'accord avec vous.<br>
  Quand j'entends des "écologistes" (politiques) parler de l'eau en général, en effrayant les usagers, mais surtout en omettant d'exiger la remunicipalisation et laissant faire ou encourager la
  privatisation des services publics, je me dis que seule une gestion publique peut sauvegarder pour le bien des populations cette ressource essentielle.<br>
  Ils ont forcé la main des "petits maires" avec les directives sur l'eau de l'UE. Ne pouvant faire face aux coûts exigés, les élus ont délégué la gestion aux groupes privés.<br>
  Votre site est précieux.<br>
  jm

  
]]></description>
        <pubDate>Thu, 26 May 2011 10:47:41 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">7129704a706c20fa9d00b328e1ac8d3f</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Dumas]]></title>
        <link>http://cep17.over-blog.com/article-saintes-forum-de-l-eau-74037507-comments.html#comment82458845</link>        <description><![CDATA[
  Exellent commentaire que j'ai largement diffusé dans toutes les associations Adour Garonne<br>
  Grand merci à vous<br>
  Jean-Yves Dumas

  
]]></description>
        <pubDate>Tue, 17 May 2011 18:02:46 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">7b82c75b90b0a96ab16c444051d63097</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Dumas jean-Yves( Saintes)]]></title>
        <link>http://cep17.over-blog.com/article-water-makes-money-les-marchands-d-eau-69034234-comments.html#comment78195642</link>        <description><![CDATA[
  Bonjour<br>
  Je vous invite à vous rendre sur le site d'ACME de Jean Luc touly.Il y a une vidéo très intérréssante des auteurs et en fin de film une intervew de Jean Luc très intérréssante.( Celle ci est
  téléchargable). Nous espèrons toujours pouvoir vous rencontrer avant notre le forum local que nous devons organiser le 14 Mai à Saintes.<br>
  Pour notre part nous allons faire une distribution de tracts sur les marchés pour faire l'annonce du film et en même temps un petit résumé de la situation" eau" dans notre ville.<br>
  En attendant notre rencontre prochaine comme nous l'espèrons<br>
  <br>
  Bien Amicalement<br>
  Jean-Yves Dumas<br>
  Pour ESSP

  
]]></description>
        <pubDate>Fri, 11 Mar 2011 08:50:01 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">1b59f39ba8766a505b754e9d3dbe8e4b</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Papi]]></title>
        <link>http://cep17.over-blog.com/article-un-nouveau-contrat-en-questions-51255248-comments.html#comment62806254</link>        <description><![CDATA[
  3 minutes de bonheur pour faire la honte aux petits bourgeois de La Rochelle<br>
  http://www.igepac.com/article-pourquoi-gerer-notre-eau-en-regie-51604531.html

  
]]></description>
        <pubDate>Thu, 03 Jun 2010 21:51:38 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">2ece111459bf6d93fc9fe6df57d3c932</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de LESIMPLE]]></title>
        <link>http://cep17.over-blog.com/article-cep-17-intervient-a-la-reunion-publique-du-scot-50815448-comments.html#comment61932118</link>        <description><![CDATA[
  Excellente intervention ; je suis sûr que comme moi, beaucoup d'usagers seraient intéressés par la réponse des politiques de la CDA

  
]]></description>
        <pubDate>Fri, 21 May 2010 13:41:54 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">dd67eef6c29259865d2d3196222efad0</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Pierre Collenot]]></title>
        <link>http://cep17.over-blog.com/article-communique-de-cep-17-37596472-comments.html#comment52850633</link>        <description><![CDATA[
  Ailleurs, en Charente-Maritime ...<br>
  <br>
  Les problèmes de respect de ce bien public qu'est l'eau sont multiples dans notre département.<br>
  <br>
  Dans ma commune, où je suis conseiller municipal, je me heurte à des pratiques bien ancrées dans les mauvaises habitudes au sujet de l'eau.<br>
  <br>
  Cet été, en période de sécheresse, le maire faisait couler à flots (par pompage) la fontaine communale. Malgré toutes les réclamations et toutes les demandes, il a pompé tout l'été.<br>
  <br>
  Lorsqu'un viticulteur indélicat a déversé en octobre 2009 dans le réseau communal des eaux pluviales et dans le ruisseau local le contenu de ses fosses à vendanges (des vendanges 2008),
  empuantissant les riverains et polluant sérieusement le ruisseau, j'ai porté plainte. A ma surprise, le maire lui-même a pris la tête d'une campagne visant à stigmatiser le dénonciateur, accusé de
  s'en prendre à des pratiques ancestrales (supposées n'avoir tué personne jusque là).<br>
  <br>
  Je m'exprime sur ces sujets dans un blog qui essaye de secouer le cocotier, mais le choc de la blogosphère et des pratiques est rude dans une petite commune de 190 habitants.<br>
  <br>
  Ici, à Brie-sous-Matha, far-east de la Charente-Maritime, oubliée de tous et en particulier des administrations qui ont mission de faire respecter le bien public, deux univers s'entrechoquent
  durement.<br>
  <br>
  Cordialement

  
]]></description>
        <pubDate>Sun, 13 Dec 2009 11:40:26 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">d77047ae24b1135571794bb9ee44f5f1</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Patrick Job secrétaire CEP 17]]></title>
        <link>http://cep17.over-blog.com/article-31386246-6.html#comment42046869</link>        <description><![CDATA[Politicien ? NON ! Politique ? OUI. Est-ce que la politique n'est pas la gestion des affaires publiques ? Quoi de plus politique que la gestion de l'eau ? Et puis, je ne vois pas en quoi cela pourrait exclure les autres combats pour les marais, l'environnement, etc... au contraire.]]></description>
        <pubDate>Sat, 16 May 2009 22:29:14 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">3f2758517f551ca410b7319df5f5f5a3</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de rene]]></title>
        <link>http://cep17.over-blog.com/article-31386246-6.html#comment42030591</link>        <description><![CDATA[Vous feriez mieux de vous occuper du marais poitevin, de la pollution des rivières et nappes phréatiques, de l'eau en bouteille, du réchauffement climatique plutôt que de perdre votre temps dans ce genre de querelles public/privé éculées. Il y a tant à faire. mais peut-être avez-vous un objectif politicien ?]]></description>
        <pubDate>Sat, 16 May 2009 15:22:31 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">4e22be48fcc9fb5fa1f3da7fb5b792ba</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Job]]></title>
        <link>http://cep17.over-blog.com/article-23875273-6.html#comment33928330</link>        <description><![CDATA[Voici pourquoi nos ne sommes pas de doux rêveurs. Ce texte a été rédigé par Georges Chartier sur le site "eaux glacées du calcul égoïste" 

1. "Les règles comptables qui s’imposent en gestion publique directe sont très étroitement encadrées par la réglementation. Complexes, si souvent incompréhensibles pour le commun des mortels, elles n’en ont pas moins le mérite d’offrir une transparence inégalable.

Charges d’exploitation
L’ordonnateur à une connaissance précise des charges d’exploitation du service dont il assure la gestion. Il engage les dépenses qui ne peuvent en principe être payées sans avoir été au préalable liquidées et mandatées par ses soins.

Ces dépenses sont soumises à un contrôle rigoureux.

Elles sont payées par un comptable public qui doit soumettre les décisions de l’ordonnateur au contrôle qu’impose l’exercice de sa responsabilité personnelle et pécuniaire.

Les charges classées par nature figurent dans le compte administratif de l’ordonnateur et dans le compte financier établi par le comptable public. Ces comptes doivent être en parfaite concordance. C’est un contrôle mutuel – ordonnateur comptable du Trésor – qui donne toute garantie.

Accompagnés des pièces justificatives prévues par la réglementation, ils sont soumis au juge des comptes qui est en mesure de procéder à un contrôle approfondi de toutes les dépenses.

En gestion directe, la comptabilisation des charges d’exploitation est parfaitement rigoureuse et transparente.

Les gestionnaires ont une connaissance exhaustive de tous les coûts imputables au service. Ils peuvent suivre d’année en année l’évolution des coûts répercutés dans le prix de l’eau.

Elus et abonnés ont accès à des comptes fiables complets et transparents.

Recouvrement des factures d’eau
En plus des recettes fiscales de l’Etat et des collectivités locales, le Trésor public recouvre les recettes non fiscales directement émises par les collectivités et établissements publics locaux.

En gestion directe c’est donc un comptable public, responsable pécuniairement, qui est chargé du recouvrement des redevances d’eau et d’assainissement.

Les comptes sont soumis à la chambre régionale des comptes avec toutes les justifications utiles sur la situation du recouvrement. C’est un système rigoureux qui assure toute garantie d’exactitude et de transparence aux élus et aux abonnés.

L’ordonnateur est chargé de la facturation des sommes dues par les abonnés et c’est sous son contrôle que le comptable en assure le recouvrement.

Les paiements des usagers alimentent directement la caisse de la collectivité. Système sécurisé, c’est donc aussi un circuit court favorable aux usagers car il contribue à réduire l’endettement.

La comptabilité des redevances est tenue selon la technique des droits constatés (instructions comptables et budgétaires interministérielles M 49 et M 4).

Les services d’eau et d’assainissement sont des établissements à caractère industriel et commercial qui, comme toute entreprise privée, comptabilisent, d’une part, leurs factures et, d’autre part, les paiements de leur clients. Ils assurent ainsi un suivi comptable rigoureux des impayés.

La collectivité responsable du service- commune, syndicat, communauté de communes…- maîtrise directement l’ensemble des opérations comptables.

La comptabilité auxiliaire des abonnés est tenue sous la responsabilité de l’élu qui peut adapter les mesures coercitives de recouvrement en fonction de la situation financière et sociale des usagers, la recherche du profit n’étant pas sa seule préoccupation.

Les factures sont comptabilisées dès leur émission sur les comptes individuels des abonnés et le montant global facturé est inscrit au compte d’exploitation du service. Ainsi les ventes d’eau ne représentent pas le montant des versements des abonnés mais le montant des sommes réellement dues en fonction de la consommation (partie proportionnelle) et du nombre des abonnés (partie fixe).

Le principe d’indépendance des exercices est strictement respecté.

Pour tenir compte des impayés, il est constitué chaque année une provision calculée en fonction du taux historique des non-valeurs constatées.

Le plus souvent, il y a deux facturations dans l’année. La facture de début d’année comprend la partie fixe payable d’avance pour le premier semestre et le solde de la consommation de l’année précédente qui théoriquement représente 60% de cette consommation. En effet une provision de 40% est facturée en milieu d’année en même temps que la partie fixe du deuxième semestre.

Afin de dégager des résultats comptables significatifs, le principe d’indépendance des exercices conduit à comptabiliser la partie proportionnelle de la première facturation de l’année parmi les ventes d’eau, non pas de l’année qui commence, mais avec celles de l’année précédente.

Pour cette opération de rattachement le plan comptable a prévu le compte 418 Clients-Produits non encore facturés de l’année précédente.

Comme on peut le constater, en gestion directe, gestionnaires, élus et usagers ont à leur disposition une comptabilité complète qui respecte les principes du plan comptable général et fournit tous les renseignements permettant d’appréhender la situation du service.

Au bilan apparaît clairement la situation du recouvrement, avec indication de l’ancienneté des impayés (Exercice courant, exercice précédent, exercice antérieurs, créances douteuses).

Les provisions pour créances douteuses figurent également au bilan et les redevances irrécouvrables admises en non-valeur sont comptabilisées au compte d’exploitation parmi les charges

Avec le seul compte financier de la collectivité en mains, il est possible de calculer des ratios qui permettent de connaître, de façon concrète, le pourcentage d’impayés et la rapidité du recouvrement.

Par la simple consultation des soldes des comptes clients le gestionnaire peut suivre l’évolution de la situation de l’arriéré.

Les adeptes des indicateurs de performance ont là des informations fiables qui ne peuvent être manipulées.

2. Les règles comptables qui prévalent en gestion privée, ici dans le cas d’une délégation en « affermage », tout aussi peu compréhensibles pour l’usager, ne ménagement malheureusement pas la même transparence…

Charges d’exploitation
Les charges d’exploitation sont engagées, payées et comptabilisées par le fermier et le gestionnaire du service public n’intervient plus dans le paiement de ces charges.

Le plus souvent, depuis des décennies, avec l’affermage, les gestionnaires des services d’eau ont perdu tout contact direct et tout le savoir concernant la réalité des coûts qui forment le prix de l’eau.

Le rapport annuel que doit produire le délégataire avant le 30 juin de l’année suivante n’est pas un document comptable susceptible de renseigner les gestionnaires, élus et usagers de manière satisfaisante.

Comme le signale très souvent dans ses rapports le Juge des comptes, il s’agit de documents ni fiables ni vérifiables qui ne peuvent avoir de force probante en raison de l’importance des charges indirectes imputées à la délégation en fonction de clés de répartition.

Ce rapport, le plus souvent sinon toujours, laisse apparaître un déficit au niveau du contrat alors que la société réalise au plan national d’importants bénéfices. Etrangeté que l’on ne soulignera jamais assez…

Recouvrement des redevances
Le recouvrement des redevances est assuré par le fermier, seul responsable de la comptabilité des abonnés.

Pour la redevance principale, la facture comprend en principe deux parts, celle de la collectivité et celle du fermier.

Le tarif appliqué pour la part du fermier évolue en fonction de la formule d’indexation prévue dans le contrat d’affermage.

Pour la part qui revient à la collectivité, le tarif est fixé chaque année par l’assemblée délibérante de la collectivité qui vote le budget. Cette part, communément appelée surtaxe, est essentiellement affectée au financement des investissements réalisés par la collectivité.

Dans certains contrats plus opaques la surtaxe est remplacée par une « ristourne » et la facture d’eau n’individualise pas, comme le prévoit la réglementation, la part destinée à la collectivité.

Même en affermage une part importante du prix de l’eau revient à la collectivité publique – jusqu’à 60% dans certains contrats - mais il n’y a plus de recouvrement direct. C’est le fermier qui recouvre la totalité des sommes dues par les abonnés. Ces derniers n’ont donc plus le bénéfice du circuit court de la gestion directe, ni la garantie d’un recouvrement sécurisé par l’intervention d’un comptable public contrôlé par le Juge des comptes.

Dès lors deux difficultés entraînent immanquablement une opacité préjudiciable à une saine gestion financière. Il s’agit des délais de règlement du fermier et du contrôle comptable de la situation du recouvrement des sommes destinées aux caisses publiques (surtaxe, redevances Agences de l’eau).

Les milliards d’euros de l’eau et de l’assainissement, en forte augmentation d’année en année, sont recouvrés à plus de 80% par les opérateurs privés.

Les responsables publics de l’eau n’ont pas de situation de recouvrement concernant ce pactole car leurs comptes, pour ces produits, ne sont pas tenus en droits constatés mais seulement en comptabilité de caisse.

Seuls les versements des fermiers sont enregistrés et on ne fait jamais apparaître au bilan établi par le comptable public le décalage qui existe avec les facturations que reçoivent les abonnés.

Dans un souci de bonne gestion, il est cependant très important de suivre ce décalage dans les comptes pour en surveiller l’apurement en fin de contrat. Une comptabilité mal tenue ne sera d’aucune aide en cas de contentieux.

Le décalage en cause comprend, outre l’arriéré, des redevances effectivement recouvrées et non encore versées dans la caisse publique. Il est pratiquement impossible d’obtenir les informations permettant de connaître l’importance et l’ancienneté de l’arriéré.

Pourtant une parfaite rigueur s’impose dans le recouvrement des fonds publics. Surtaxe, redevances pour prélèvement d’eau et pour pollution, sont bien de véritables impôts ou redevances à caractère public.

La surtaxe, cette participation des usagers au financement des investissements qui s’ajoute aux prestations de l’opérateur privé, est une redevance à caractère public votée chaque année par une assemblée délibérante compétente et soumise au contrôle de la légalité.

Il en est de même des redevances d’assainissement dues aux régies publiques qui figurent sur les factures d’eau. Il est choquant de constater que des régies importantes recouvrent leurs recettes par l’intermédiaire de sociétés privées.

Parfois, les circuits deviennent encore plus irrationnels. C’est le cas lorsque le délégataire de l’eau recouvre des redevances d’assainissement pour le compte du délégataire du service d’assainissement qui les verse à la collectivité.

Avec de tels circuits tout devient possible sauf l’efficacité. Elus et usagers n’ont plus aucune possibilité de contrôle.

La délégation au privé de l’exploitation des services d’eau et d’assainissement permet aux opérateurs privés d’encaisser et de comptabiliser dans leur chiffre d’affaires des sommes considérables, près de trois fois supérieures au montant de leurs prestations de service.

Compte tenu du caractère public des fonds et de leur montant on pourrait s’attendre, comme pour les impôts, a un suivi rigoureux de la situation du recouvrement.

Pour les impôts, les sommes encaissées par les comptables publics sont comparées pour chaque exercice aux sommes mises en recouvrement et les restes à recouvrer sont suivis de très près. Il est indispensable de savoir dans quelle mesure évolue le montant des impayés car en définitive ce sont bien les usagers qui supportent ce risque.

Pour la surtaxe et les sommes recouvrées au profit des agences de l’eau, en l’absence d’une comptabilité des droits constatés et du respect du principe d’indépendance des exercices, il est impossible de connaître le montant de la créance de la collectivité publique.

La comptabilité des abonnés tenue par les opérateurs privés ne fait l’objet d’aucun contrôle. Dès lors toutes les dérives sont possibles.

On est très loin du système qui existe pour les impôts avec un suivi par exercice qui permet de comparer de manière permanente les sommes dues par les contribuables et celles recouvrées,assurant ainsi un suivi rigoureux des impayés.

Un retour en gestion publique avec reprise en main du recouvrement des factures d’eau et d’assainissement par les comptables publics s’impose. Il est particulièrement choquant de faire recouvrer par des sociétés privées, sans contrôle comptable, sans suivi fiable et transparent, les redevances à caractère fiscal et les apports des abonnés destinés au financement du patrimoine public.

Le retour en régie n’est pas « une tentation idéologique » mais une nécessité afin de maîtriser la gestion d’un service public de proximité vital qui ne doit pas subir la frénésie des sup1. "Les règles comptables qui s’imposent en gestion publique directe sont très étroitement encadrées par la réglementation. Complexes, si souvent incompréhensibles pour le commun des mortels, elles n’en ont pas moins le mérite d’offrir une transparence inégalable.

Charges d’exploitation
L’ordonnateur à une connaissance précise des charges d’exploitation du service dont il assure la gestion. Il engage les dépenses qui ne peuvent en principe être payées sans avoir été au préalable liquidées et mandatées par ses soins.

Ces dépenses sont soumises à un contrôle rigoureux.

Elles sont payées par un comptable public qui doit soumettre les décisions de l’ordonnateur au contrôle qu’impose l’exercice de sa responsabilité personnelle et pécuniaire.

Les charges classées par nature figurent dans le compte administratif de l’ordonnateur et dans le compte financier établi par le comptable public. Ces comptes doivent être en parfaite concordance. C’est un contrôle mutuel – ordonnateur comptable du Trésor – qui donne toute garantie.

Accompagnés des pièces justificatives prévues par la réglementation, ils sont soumis au juge des comptes qui est en mesure de procéder à un contrôle approfondi de toutes les dépenses.

En gestion directe, la comptabilisation des charges d’exploitation est parfaitement rigoureuse et transparente.

Les gestionnaires ont une connaissance exhaustive de tous les coûts imputables au service. Ils peuvent suivre d’année en année l’évolution des coûts répercutés dans le prix de l’eau.

Elus et abonnés ont accès à des comptes fiables complets et transparents.

Recouvrement des factures d’eau
En plus des recettes fiscales de l’Etat et des collectivités locales, le Trésor public recouvre les recettes non fiscales directement émises par les collectivités et établissements publics locaux.

En gestion directe c’est donc un comptable public, responsable pécuniairement, qui est chargé du recouvrement des redevances d’eau et d’assainissement.

Les comptes sont soumis à la chambre régionale des comptes avec toutes les justifications utiles sur la situation du recouvrement. C’est un système rigoureux qui assure toute garantie d’exactitude et de transparence aux élus et aux abonnés.

L’ordonnateur est chargé de la facturation des sommes dues par les abonnés et c’est sous son contrôle que le comptable en assure le recouvrement.

Les paiements des usagers alimentent directement la caisse de la collectivité. Système sécurisé, c’est donc aussi un circuit court favorable aux usagers car il contribue à réduire l’endettement.

La comptabilité des redevances est tenue selon la technique des droits constatés (instructions comptables et budgétaires interministérielles M 49 et M 4).

Les services d’eau et d’assainissement sont des établissements à caractère industriel et commercial qui, comme toute entreprise privée, comptabilisent, d’une part, leurs factures et, d’autre part, les paiements de leur clients. Ils assurent ainsi un suivi comptable rigoureux des impayés.

La collectivité responsable du service- commune, syndicat, communauté de communes…- maîtrise directement l’ensemble des opérations comptables.

La comptabilité auxiliaire des abonnés est tenue sous la responsabilité de l’élu qui peut adapter les mesures coercitives de recouvrement en fonction de la situation financière et sociale des usagers, la recherche du profit n’étant pas sa seule préoccupation.

Les factures sont comptabilisées dès leur émission sur les comptes individuels des abonnés et le montant global facturé est inscrit au compte d’exploitation du service. Ainsi les ventes d’eau ne représentent pas le montant des versements des abonnés mais le montant des sommes réellement dues en fonction de la consommation (partie proportionnelle) et du nombre des abonnés (partie fixe).

Le principe d’indépendance des exercices est strictement respecté.

Pour tenir compte des impayés, il est constitué chaque année une provision calculée en fonction du taux historique des non-valeurs constatées.

Le plus souvent, il y a deux facturations dans l’année. La facture de début d’année comprend la partie fixe payable d’avance pour le premier semestre et le solde de la consommation de l’année précédente qui théoriquement représente 60% de cette consommation. En effet une provision de 40% est facturée en milieu d’année en même temps que la partie fixe du deuxième semestre.

Afin de dégager des résultats comptables significatifs, le principe d’indépendance des exercices conduit à comptabiliser la partie proportionnelle de la première facturation de l’année parmi les ventes d’eau, non pas de l’année qui commence, mais avec celles de l’année précédente.

Pour cette opération de rattachement le plan comptable a prévu le compte 418 Clients-Produits non encore facturés de l’année précédente.

Comme on peut le constater, en gestion directe, gestionnaires, élus et usagers ont à leur disposition une comptabilité complète qui respecte les principes du plan comptable général et fournit tous les renseignements permettant d’appréhender la situation du service.

Au bilan apparaît clairement la situation du recouvrement, avec indication de l’ancienneté des impayés (Exercice courant, exercice précédent, exercice antérieurs, créances douteuses).

Les provisions pour créances douteuses figurent également au bilan et les redevances irrécouvrables admises en non-valeur sont comptabilisées au compte d’exploitation parmi les charges

Avec le seul compte financier de la collectivité en mains, il est possible de calculer des ratios qui permettent de connaître, de façon concrète, le pourcentage d’impayés et la rapidité du recouvrement.

Par la simple consultation des soldes des comptes clients le gestionnaire peut suivre l’évolution de la situation de l’arriéré.

Les adeptes des indicateurs de performance ont là des informations fiables qui ne peuvent être manipulées.

2. Les règles comptables qui prévalent en gestion privée, ici dans le cas d’une délégation en « affermage », tout aussi peu compréhensibles pour l’usager, ne ménagement malheureusement pas la même transparence…

Charges d’exploitation
Les charges d’exploitation sont engagées, payées et comptabilisées par le fermier et le gestionnaire du service public n’intervient plus dans le paiement de ces charges.

Le plus souvent, depuis des décennies, avec l’affermage, les gestionnaires des services d’eau ont perdu tout contact direct et tout le savoir concernant la réalité des coûts qui forment le prix de l’eau.

Le rapport annuel que doit produire le délégataire avant le 30 juin de l’année suivante n’est pas un document comptable susceptible de renseigner les gestionnaires, élus et usagers de manière satisfaisante.

Comme le signale très souvent dans ses rapports le Juge des comptes, il s’agit de documents ni fiables ni vérifiables qui ne peuvent avoir de force probante en raison de l’importance des charges indirectes imputées à la délégation en fonction de clés de répartition.

Ce rapport, le plus souvent sinon toujours, laisse apparaître un déficit au niveau du contrat alors que la société réalise au plan national d’importants bénéfices. Etrangeté que l’on ne soulignera jamais assez…

Recouvrement des redevances
Le recouvrement des redevances est assuré par le fermier, seul responsable de la comptabilité des abonnés.

Pour la redevance principale, la facture comprend en principe deux parts, celle de la collectivité et celle du fermier.

Le tarif appliqué pour la part du fermier évolue en fonction de la formule d’indexation prévue dans le contrat d’affermage.

Pour la part qui revient à la collectivité, le tarif est fixé chaque année par l’assemblée délibérante de la collectivité qui vote le budget. Cette part, communément appelée surtaxe, est essentiellement affectée au financement des investissements réalisés par la collectivité.

Dans certains contrats plus opaques la surtaxe est remplacée par une « ristourne » et la facture d’eau n’individualise pas, comme le prévoit la réglementation, la part destinée à la collectivité.

Même en affermage une part importante du prix de l’eau revient à la collectivité publique – jusqu’à 60% dans certains contrats - mais il n’y a plus de recouvrement direct. C’est le fermier qui recouvre la totalité des sommes dues par les abonnés. Ces derniers n’ont donc plus le bénéfice du circuit court de la gestion directe, ni la garantie d’un recouvrement sécurisé par l’intervention d’un comptable public contrôlé par le Juge des comptes.

Dès lors deux difficultés entraînent immanquablement une opacité préjudiciable à une saine gestion financière. Il s’agit des délais de règlement du fermier et du contrôle comptable de la situation du recouvrement des sommes destinées aux caisses publiques (surtaxe, redevances Agences de l’eau).

Les milliards d’euros de l’eau et de l’assainissement, en forte augmentation d’année en année, sont recouvrés à plus de 80% par les opérateurs privés.

Les responsables publics de l’eau n’ont pas de situation de recouvrement concernant ce pactole car leurs comptes, pour ces produits, ne sont pas tenus en droits constatés mais seulement en comptabilité de caisse.

Seuls les versements des fermiers sont enregistrés et on ne fait jamais apparaître au bilan établi par le comptable public le décalage qui existe avec les facturations que reçoivent les abonnés.

Dans un souci de bonne gestion, il est cependant très important de suivre ce décalage dans les comptes pour en surveiller l’apurement en fin de contrat. Une comptabilité mal tenue ne sera d’aucune aide en cas de contentieux.

Le décalage en cause comprend, outre l’arriéré, des redevances effectivement recouvrées et non encore versées dans la caisse publique. Il est pratiquement impossible d’obtenir les informations permettant de connaître l’importance et l’ancienneté de l’arriéré.

Pourtant une parfaite rigueur s’impose dans le recouvrement des fonds publics. Surtaxe, redevances pour prélèvement d’eau et pour pollution, sont bien de véritables impôts ou redevances à caractère public.

La surtaxe, cette participation des usagers au financement des investissements qui s’ajoute aux prestations de l’opérateur privé, est une redevance à caractère public votée chaque année par une assemblée délibérante compétente et soumise au contrôle de la légalité.

Il en est de même des redevances d’assainissement dues aux régies publiques qui figurent sur les factures d’eau. Il est choquant de constater que des régies importantes recouvrent leurs recettes par l’intermédiaire de sociétés privées.

Parfois, les circuits deviennent encore plus irrationnels. C’est le cas lorsque le délégataire de l’eau recouvre des redevances d’assainissement pour le compte du délégataire du service d’assainissement qui les verse à la collectivité.

Avec de tels circuits tout devient possible sauf l’efficacité. Elus et usagers n’ont plus aucune possibilité de contrôle.

La délégation au privé de l’exploitation des services d’eau et d’assainissement permet aux opérateurs privés d’encaisser et de comptabiliser dans leur chiffre d’affaires des sommes considérables, près de trois fois supérieures au montant de leurs prestations de service.

Compte tenu du caractère public des fonds et de leur montant on pourrait s’attendre, comme pour les impôts, a un suivi rigoureux de la situation du recouvrement.

Pour les impôts, les sommes encaissées par les comptables publics sont comparées pour chaque exercice aux sommes mises en recouvrement et les restes à recouvrer sont suivis de très près. Il est indispensable de savoir dans quelle mesure évolue le montant des impayés car en définitive ce sont bien les usagers qui supportent ce risque.

Pour la surtaxe et les sommes recouvrées au profit des agences de l’eau, en l’absence d’une comptabilité des droits constatés et du respect du principe d’indépendance des exercices, il est impossible de connaître le montant de la créance de la collectivité publique.

La comptabilité des abonnés tenue par les opérateurs privés ne fait l’objet d’aucun contrôle. Dès lors toutes les dérives sont possibles.

On est très loin du système qui existe pour les impôts avec un suivi par exercice qui permet de comparer de manière permanente les sommes dues par les contribuables et celles recouvrées,assurant ainsi un suivi rigoureux des impayés.

Un retour en gestion publique avec reprise en main du recouvrement des factures d’eau et d’assainissement par les comptables publics s’impose. Il est particulièrement choquant de faire recouvrer par des sociétés privées, sans contrôle comptable, sans suivi fiable et transparent, les redevances à caractère fiscal et les apports des abonnés destinés au financement du patrimoine public.

Le retour en régie n’est pas « une tentation idéologique » mais une nécessité afin de maîtriser la gestion d’un service public de proximité vital qui ne doit pas subir la frénésie des superprofits des entreprises privées.

L’argent de l’eau doit rester à l’eau".
erprofits des entreprises privées.

L’argent de l’eau doit rester à l’eau".]]></description>
        <pubDate>Fri, 21 Nov 2008 16:06:12 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">9a4e8c2dc44e76cba3d483ca1d8d7df2</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de Gégé]]></title>
        <link>http://cep17.over-blog.com/article-23875273-6.html#comment33394381</link>        <description><![CDATA[Je ne veux pas interrompre votre rêve mais je ne peux résister et vous livre l’article suivant paru dans le parisien et qui en dit long sur la transparence d’un service public géré par le public : 

La justice a ouvert une enquête sur les dépenses du député-maire socialiste François Pupponi et les pratiques présumées suspectes à la mairie.

31.10.08 - BONS RESTAURANTS de la capitale, cafés du tout-Paris littéraire, hôtels prestigieux ; le tout, selon les accusateurs de François Pupponi, aux frais de la mairie de Sarcelles, ou de la SEM Chaleur, qu’il présidait…
Depuis janvier 2007, François Pupponi, député-maire PS de Sarcelles, était devenu la cible n o 1 de lettres anonymes diffusées dans la ville mais également adressées au procureur de la République. Des lettres parfois assorties de références de factures, d’éléments bancaires, qui font état de déjeuners à la Closerie des lilas ou au Café de Flore, de séjours à l’hôtel Napoléon. Ces dénonciations évoquent également l’utilisation douteuse de cartes essences et de véhicules de la ville, parlent d’emplois fictifs. Après avoir été saisie par l’association sarcelloise ACD Trafics (Association de citoyens pour la défense et la transparence des finances de la commune de Sarcelles), réceptionnaire de ces lettres, la procureur de Pontoise, Marie-Thérèse de Givry, a ouvert une enquête préliminaire portant sur les faits allégués. Elle a confié les investigations à la DRPJ de Versailles.
Et l’enquête de la justice est entrée dans le vif du sujet. Si le maire de Sarcelles n’a pas été à ce jour entendu, les policiers ont opéré une série d’auditions. Tout d’abord celle d’un responsable de l’association de Sarcelles, qui a passé près de trois heures à s’expliquer. Au centre des préoccupations des enquêteurs : la SEM Chaleur, la société d’économie mixte qui avait pour but de gérer le réseau de chauffage du Grand-Ensemble de Sarcelles avant sa cession à Dalkia (filiale de Veolia). Les policiers se sont intéressés de près aux factures établies, à l’utilisation des fonds et au fonctionnement même de la société.
Ancien directeur de la SEM Chaleur, Marin Roman a, lui aussi, été auditionné par la PJ. L’entretien de trois heures et demi a porté sur l’activité et l’organisation de la SEM et sur la véritable qualification d’un homme, embauché comme directeur délégué mais connu selon lui pour ses activités… de joueur de cartes. Un ex-membre du cabinet de François Pupponi à la mairie de Sarcelles, licencié au printemps dernier (une procédure est en son cours aux prud’hommes), a également été auditionné.D’autres convocations devraient suivre dans le cadre de cette enquête.]]></description>
        <pubDate>Sat, 08 Nov 2008 17:17:22 +0100</pubDate>        <guid isPermaLink="false">7b8715fda2a376c5a3c8c9c80ce4785d</guid>
                                            </item>
      <item>
        <title><![CDATA[Commentaire de CHARTIER]]></title>
        <link>http://cep17.over-blog.com/article-23265245-6.html#comment31765919</link>        <description><![CDATA[Liste des documents à obtenir et étudier

Vous ne citez pas le compte financier établi par le Comptable du Trésor.
C'est pourtant un document d'une extrême importance.
Lorsqu'il s'agit d'une gestion affermée, pour la surtaxe, les comptes publics sont tronqués. Il s'agit d'une comptabilité de caisse qui occulte la 
dette du fermier.]]></description>
        <pubDate>Thu, 02 Oct 2008 08:05:19 +0200</pubDate>        <guid isPermaLink="false">dc3e3cfd80f9bf1a89985c99197ecf00</guid>
                                            </item>
  
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