des scénarios pour un retour au public

LA DEUXIEME ETAPE EST EN ROUTE,

LE DEBAT  EST MAINTENANT SUR LA PLACE PUBLIQUE

Le Syndicat intercommunal d’adduction d’eau de La Rochelle région Nord a repoussé la date d’un nouveau contrat à octobre 2009. En gagnant du temps, les usagers ont ainsi gagné le droit de débattre des futurs scénarios possibles.

En exposant de manière critique,  différents scénarios envisageables, CEP 17 souhaite contribuer à alimenter les réflexions entre tous les partenaires concernés, c’est-à-dire :

1)    les usagers

2)    les élus des 19 communes

3)    le SIAE La Rochelle région Nord

4)    la CDA de La Rochelle

5)    le Syndicat départemental

Quelques scénarios à débattre

Le premier scénario :

Création d’une régie publique sur le territoire actuel du SIAE.

Avantages :

     Simplicité : Le syndicat existant se dote d’un outil qui lui permet de maîtriser la gestion de l’eau en toute  transparence.

     L’autonomie de fonctionnement est maintenue.

Inconvénients :

    Le champ d’intervention de la régie est assez restreint et ne génère pas d’ « économies d’échelle ».

    La maîtrise de la politique de l’eau par le SIAE demeure limitée par le problème de la non-production d’eau et de son achat.

Le deuxième scénario :

Le SIAE confie la distribution de l’eau sur son territoire  à la RESE.

Avantages :

    Les usagers bénéficient du prix départemental de l’eau (le moins cher).

    Ce prix est le même partout (justice sociale).

    Le SIAE bénéficie de l’expérience et de la politique à longue échéance d’un service public à assises géographique et financière étendue.

Inconvénients :

    Le service public reste partiel puisque la CDA a toujours la compétence de l’assainissement.

    La RESE, outil du syndicat départemental, dépend de la politique de ce syndicat, c’est donc une perte d’autonomie pour le SIAE et pour les communes qu’il représente.

Le troisième scénario :

La CDA prend la compétence de la distribution de l’eau et se dote d’une régie ouverte aux communes qui voudraient s’y associer.

Avantages :

La cohérence : en se dotant de la compétence « distribution d’eau », la CDA peut maîtriser la politique de l’eau –et donc son prix- sur son territoire et au-delà, tout au long de son cycle, depuis la production (Coulonges) jusqu’à  l’assainissement (qu’elle assure déjà) en passant  par le stockage et la distribution. L’autonomie de fonctionnement est assurée.

Cette régie, en s’appuyant sur les compétences déjà existantes (de la régie municipale de La Rochelle et sur des accords avec la RESE), permettrait la mutualisation des outils, des moyens, du personnel. Les investissements en seraient d’autant réduits.

Inconvénients :

Le changement de compétence de la CDA peut prendre du temps. La définition démocratique d’une politique de l’eau qui tienne compte des facteurs écologiques, économiques, sociaux, reste un chantier inachevé…

Le quatrième scénario :

La CDA prend la compétence de la distribution de l’eau et confie  la gestion de tous ses services à la RESE qui ainsi continuerait de développer sa politique à l’échelle départementale.

Avantages

La RESE assure tous les services. (Elle possède déjà l’expérience nécessaire, les structures d’exploitation et est en capacité de reprendre les services du SIAE en embauchant le personnel nécessaire).

Inconvénients :

Le syndicat nord n’aurait plus aucune raison de continuer d’exister et il n’y a plus d’autonomie de fonctionnement par rapport à la politique départementale.

Un cinquième scénario ?

CEP17 Décembre 2009