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14 juin 2011 2 14 /06 /juin /2011 09:26

urne-robinet.pngLa victoire est d’importance. Les Italiens ont estimé à une écrasante majorité (plus de 90% des 57% de votants) que l’eau et sa gestion devaient rester une affaire publique et non devenir une source de profit capitaliste. Ils ont affirmé en réalité que la privatisation qui portait sur un marché de 8 milliards d’euros, allait provoquer une hausse des tarifs sans pour autant apporter d’amélioration technique,  thème qui était l’argument avancé par le gouvernement pour justifier la loi Ronchi de 2009, loi qui vient d’être abrogée par le referendum.

La loi Ronchi

Cette loi proposait d’accélérer la privatisation des services publics en général, obligeant à adopter les principes de l’union européenne (communautaire) d’ "économicité, efficacité, impartialité, transparence, etc. " pour confier les services publics (appelés « services qui relèvent de l’économie ») à des sociétés privées, ou bien à des sociétés mixtes (public-privé) à travers des appels d’offre publics. Dans les sociétés mixtes le capital privé devait être au moins de 40%.

La deuxième partie de la loi établissait que les sociétés qui s’occuperaient de la gestion du service hydrique intégré devraient laisser 70% de la société dans les mains des privés.

Pour les communes qui auraient eu la possibilité de confier les services à des sociétés publiques, le système appelé « in house », il y avait l’obligation d’arrêter tout court ou bien de céder 40% des actions aux privés d’ici le 31 décembre 2011.

Mais la loi approuvée par le précédent gouvernement de centre gauche de Romano Prodi était aussi en ligne de mire. Le texte voté en 2006 avait déjà prévu que des entreprises privées puissent entrer, de manière minoritaire, dans le capital des sociétés hydriques municipales avec pour objectif de trouver des investisseurs afin de moderniser les infrastructures.

Le sens d’une victoire

Selon le forum des associations qui luttent depuis un an et demi pour supprimer cette loi et qui ont réuni 1 400 000 signatures pour déclencher le referendum, cette victoire montre l’opposition des Italiens  aux directives « libérales » européennes et leur attachement à la gestion publique :

« Pour le 1er referendum : le Conseil Constitutionnel avait démenti dans sa sentence le ministre Ronchi et tous ceux qui, comme lui, soutiennent que la loi était un acte obligé à cause des normes européennes. Le Conseil définit comme conséquence immédiate de la suppression de la loi Ronchi l’application de la norme communautaire qui prévoit la possibilité d’une gestion publique pour les services d’intérêt général. Nous avons donc la possibilité d’arrêter la marchandisation de l’eau.

Pour le 2ème referendum : en supprimant les profits de la gestion de l’eau, la seule forme de gestion que le citoyen souhaite serait donc une gestion publique. »

Les convoitises des grands groupes mondiaux suscitées par  la privatisation programmée par le chef de l’oligarchie italienne devront donc attendre.

Même si en France on a encore la possibilité légale d'adopter une gestion publique, pourquoi ne pas organiser un referendum sur ce thème lorsque les contrats privés parviennent à expiration ?

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Published by CEP 17
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